SP 2 263 867 |
NOR : MESS0121099A
(Journal officiel du 27 mars 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
355 373-9
Lipanthyl 160 mg (fénofibrate), comprimés pelliculés à libération modifiée (B/30) (laboratoires Fournier).
562 936-9
Lipanthyl 160 mg (fénofibrate), comprimés pelliculés à libération modifiée (B/300) (laboratoires Fournier).
353 022-4
Vitamine E G GAM 500 mg (acétate d'alpha-tocophérol), capsules molles (B/30) (laboratoires G GAM).
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
---|---|---|---|
355 010-3 | Enalsan 5 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/28) (laboratoires Irex). | 355 010-3 | Enalapril Irex 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Irex). |
355 012-6 | Enalsan 5 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/50) (laboratoires Irex). | 355 012-6 | Enalapril Irex 5 mg, comprimés (B/50) (laboratoires Irex). |
355 006-6 | Enalsan 20 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/28) (laboratoires Irex). | 355 006-6 | Enalapril Irex 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Irex). |
355 007-2 | Enalsan 20 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/50) (laboratoires Irex). | 355 007-2 | Enalapril Irex 20 mg, comprimés (B/50) (laboratoires Irex). |