| SP 2 263 868 |
NOR : MESS0121157A
(Journal officiel du 29 mars 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
355 071-2
Calcium GNR 1 000 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
353 974-5
Mobic 15 mg/1,5 ml (méloxicam), solution injectable, 1,5 ml en ampoule (B/3) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
562 811-1
Mobic 15 mg/1,5 ml (méloxicam), solution injectable, 1,5 ml en ampoule (B/30) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 329 663-3 | Oralgan Codéine, comprimés (B/16) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). | 356 155-5 | Klipal 300 mg/25 mg (paracétamol, phosphate de codéine hémihydraté), comprimés (B/16) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
| 333 053-1 | Klipal (paracétamol, phosphate de codéine hémihydraté), comprimés (B/12) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). | 355 709-7 | Klipal 600 mg/50 mg (paracétamol, phosphate de codéine hémihydraté), comprimés (B/12) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
| 556 954-9 | Klipal, comprimés (B/100) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). | 556 954-9 | Klipal 600 mg/50 mg (paracétamol, phosphate de codéine hémihydraté), comprimés (B/100) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
| 554 327-7 | Levotonine (oxitriptan), gélules (B/100) (laboratoires Panmedica). | 333 380-2 | Levotonine (oxitriptan), gélules (B/100) (laboratoires Panpharma). |
| 560 029-4 | Octim 150 microgrammes/dose (acétate de desmopressine trihydraté), solution pour pulvérisation nasale en flacon pulvérisateur (25 doses) (laboratoires Ferring SA). | 354 733-1 | |
| Octim 150 microgrammes/dose (acétate de desmopressine trihydraté), solution pour pulvérisation nasale 2,5 ml (25 doses) en flacon pulvérisateur (laboratoires Ferring SA). | |||
| 333 643-3 | Gel de polysilane UPSA, gelée orale, 15 g en sachet (B/30) (laboratoires UPSA). | 355 997-2 | Polysilane UPSA (diméticone), gel oral, 15 g en sachet-dose (B/30) (laboratoires UPSA). |