| SP 2 263 869 |
NOR : MESS0121142A
(Journal officiel du 29 mars 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
ANNEXE
PREMIERE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 362-3
Actonel 5 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France).
354 366-9
Actonel 30 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France).
349 575-2
Norlevo 750 microgrammes (lévonorgestrel), comprimés (B/2) (laboratoires HRA Pharma).
561 339-7
Norlevo 750 microgrammes (lévonorgestrel), comprimés (B/10) (laboratoires HRA Pharma).
561 342-8
Norlevo 750 microgrammes (lévonorgestrel), comprimés (B/100) (laboratoires HRA Pharma).
346 500-1
Premarin 0,625 mg (estrogènes sulfoconjugués équins), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires Wyeth Lederlé).
346 499-3
Premarin 1,25 mg (estrogènes sulfoconjugués équins), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires Wyeth Lederlé).
DEUXIEME PARTIE
(5 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
562 709-2
Actonel 5 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France).
562 708-6
Actonel 5 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/140) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France).
562 710-0
Actonel 30 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/140) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France).
327 018-3
Premarin à 0,625 mg, comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Wyeth France).
315 008-8
Premarin à 1,25 mg, comprimés dragéifiés (B/20) (laboratoires Wyeth France).