| SP 2 283 873 |
NOR : SANM0121159V
(Journal officiel du 1er avril 2001)
En application de l'article 13 de la convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes publiée au Journal officiel du 19 janvier 1977, les exportateurs sont avisés que le Gouvernement libanais a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations :
Tableau II de la convention de Vienne :
- amfétamine ;
- dexamfétamine ;
- delta-9-tétrahydrocannabinol ;
- fénétylline ;
- lévamfétamine ;
- lévométhamphétamine ;
- mécloqualone ;
- méthamfétamine ;
- racémate de méthamfétamine ;
- méthaqualone ;
- phencyclidine.
Tableau III de la convention de Vienne :
- cathine ;
- flunitrazépam.
Tableau IV de la convention de Vienne :
- benzfétamine ;
- triazolam.
Toutefois, les exportations restent possibles dans les conditions suivantes :
- établissement d'un permis spécial émanant des autorités du Gouvernement libanais ;
- transmission à l'unité stupéfiants et psychotropes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, qui, au vu de ce permis, établira une autorisation d'exportation.