Bulletin Officiel n°2001-13

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

SP 2 29
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NOR : MESM0120833S

(Journal officiel du 27 mars 2001)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que la société Espace Bien-Etre, 72, boulevard Saint-Symphorien, 57000  Metz, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du corps et de sevrage tabagique revendiquant les allégations suivantes : « Des résultats, le seul appareil capable de vous prouver des résultats visibles dès la première séance, en agissant, grâce à un procédé révolutionnaire directement au coeur des cellules ; (...) culotte de cheval, cellulite, (...) vergetures, couperose, cicatrices ; (...) antitabac » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Espace Bien-Etre à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du corps et de sevrage tabagique reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Espace Bien-Etre, 72, boulevard Saint-Symphorien, 57000 Metz.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120834S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre du Vernet, 25, avenue Louise-Michel, 44400 Rezé, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « Des résultats sérieux et visibles dès la première semaine » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre du Vernet à l'appui de ces affirmations la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre du Vernet, 25, avenue Louise-Michel, 44400 Rezé.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120835S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que la société Espace Fintao Minceur, 12, rue de la Cassotte, 25000 Besançon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « Des kilos en moins ; (...) peau d'orange ; problèmes de poids liés à la ménopause ; témoignages : Mme Liliane P. : un vrai résultat inespéré de rêve est atteint ; Mme Nadine F. : j'ai perdu 10 kilos, j'ai stabilisé mon poids ; Mme Christine S. : j'ai vu disparaître mes kilos superflus ; M. et Mme Michel G. : au bout de 6 semaines, j'ai perdu 10 kilos et mon épouse 6 kilos » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Espace Fintao Minceur à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Espace Fintao Minceur, 12, rue de la Cassotte, 25000 Besançon.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120836S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Mincy Form, 24, boulevard Alsace-Lorraine, 64000 Pau, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, d'amaigrissement, de relaxation et de sevrage tabagique revendiquant les allégations suivantes : « Mincir efficacement et durablement ; régule l'appétit ; calme le stress ; évite le grignotage ; pour mincir durablement avec l'électropuncture et la réflexologie ; à coup sûr vous perdez les kilos en trop ; méthode qui permet la perte des kilos superflus ; l'appétit est réfréné, régulé, d'où perte des kilos superflus ; fini le grignotage ; troubles du caractère ; amélioration du sommeil ; stabilisation en trois séances » ; « Mincir durablement ; régule l'appétit ; calme le stress ; centre antitabac : 35 minutes suffisent pour cesser de fumer, pour 8 fumeurs sur 10 dès la première séance ; vaincre la dépendance et le geste ; à coup sûr vous perdez les kilos en trop ; éviter le grignotage ; perdez une taille en 4 semaines ; amincissement durable » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Mincy Form à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, d'amaigrissement, de relaxation et de sevrage tabagique reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Mincy Form, 24, boulevard Alsace-Lorraine, 64000 Pau.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120837S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Profil Minceur, 27, avenue de Noieries, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « C'est prouvé, notre centre d'Amincissement spécialisé obtient des résultats performants, rapides, durables, solides » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Profil Minceur à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Profil Minceur, 27, avenue de Noieries, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120838S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que l'institut Océanie, centre commercial Emeraude, 33150 Cenon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement revendiquant les allégations suivantes : « Cellulite ; moins 5 à 10 kilos en 6 à 7 semaines » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'institut Océanie à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour l'institut Océanie, centre commercial Emeraude, 33150 Cenon.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120839S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que l'Institut centre de minceur Valvital, chemin des Fermes, 25480 Ecole-Valentin, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « (...) pour en finir avec les kilos superflus, les rondeurs localisées, le relâchement musculaire, la peau d'orange » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'Institut centre de minceur Valvital à l'appui de ces affirmations la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour l'Institut centre de minceur Valvital, chemin des Fermes, 25480 Ecole-Valentin.
La présente décision prendra effet trois semaines après parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120840S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que la société Kiné Linéa, 64, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement et de soins du corps revendiquant les allégations suivantes : « Mincir sur mesure ; (...) en maigrissant là où vous voulez ; (...) agit sur le stress, le transit et la circulation » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Kiné Linéa à l'appui de ces affirmations la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement et de soins du corps reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Kiné Linéa, 64, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux.
La présente décision prendra effet trois semaines après parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120841S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Symbiose Minceur, 6, avenue de la Libération, 33110 Le Bouscat, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, revendiquant les allégations suivantes : « Perdez cinq, dix, quinze kilos ou plus ; perdez vos kilos et retrouvez votre poids idéal ; perdre du poids (...) sans fatigue et sans faim » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Symbiose Minceur à l'appui de ces affirmations la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Symbiose Minceur, 6, avenue de la Libération, 33110 Le Bouscat.
La présente décision prendra effet trois semaines après parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120842S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que Renaissance Institut, Mincy Form, 7, rue Thiers, 64100 Bayonne, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du visage et de relaxation revendiquant les allégations suivantes : « Perdez vos kilos facilement et durablement ; supprime le grignotage ; calme le stress ; amincissement durable ; (...) ; des résultats (...) visibles à l'oeil et au toucher dès les premières séances » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Renaissance Institut à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du visage et de relaxation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour Renaissance Institut, Mincy Form, 7, rue Thiers, 64100 Bayonne.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120843S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le cabinet Laser Anti-Tabac, 91, voie Principale, lotissement Poirier-de-Gissac, 97180 Sainte-Anne, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de sevrage tabagique et d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « Tabac Stop : traitement laser antitabac, arrêtez de fumer en une seule séance, sans stress ni prise de poids ; Kilos Stop : perdez trois à quatre kilos en une semaine sans avoir faim grâce au traitement laser ; la méthode laser antitabac : (...) agit sur les terminaisons nerveuses externes de l'oreille à l'aide de rayons laser ; (...) sans aucune contre-indication ni effet secondaire ; on peut la pratiquer aussi bien sur une femme enceinte que sur une personne cardiaque ; (...) le laser va se substituer au tabac en libérant des endorphines qui vont transmettre à ces neurones l'information "nicotine » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le cabinet Laser Anti-Tabac à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de sevrage tabagique et d'amincissement reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le cabinet Laser Anti-Tabac, 91, voie Principale, lotissement Poirier-de-Gissac, 97180 Sainte-Anne.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120844S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Mincy Form, 2, rue G.-Lassalle, 65000 Tarbes, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du corps et de relaxation revendiquant les allégations suivantes : « (...) ; stress, nervosité ; appétits inconsidérés ; rétention d'eau ; ballonnements ; (...) surcharge généralisée ; (...) cellulite localisée, culotte de cheval ; (...) élimination osmotique, (...) rééquilibrage en minéraux, pour mincir durablement ; à coup sûr vous perdez les kilos en trop ; réguler l'appétit, éviter le grignotage, calmer le stress » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Mincy Form à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du corps et de relaxation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Mincy Form, 2, rue G.-Lassalle, 65000 Tarbes.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.