Bulletin Officiel n°2001-13

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

SP 2 29
876

NOR : MESM0120845S

(Journal officiel du 30 mars 2001)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que M. Patrick Rey, cabinet de réflexologie, 24, avenue Jean-Jaurès, 33600 Pessac, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de Feed Back Energy, de Deep Tissue Massage et de réflexologie revendiquant les allégations détaillées dans la mise en demeure du 29 juin 2000, dont notamment : « Libère les myofibrilles, rétablit la circulation dans les vaisseaux collabés des fibres musculaires (...) ; libère la gaine enveloppant chaque muscle et tendon ; libère les états permanents de contraction ; (...) ; en diminuant l'état de fatigue afin d'éviter les troubles d'ordre psychosomatique ; intervenir dans le domaine de la douleur, en particulier dans le cas de migraines d'ordre psychosomatique et pathologique ; intervenir également dans le domaine des dépressions saisonnières et du stress (...) ; améliorer le système circulatoire et ainsi favoriser le déblocage des influx nerveux ; faciliter au corps le retour à l'équilibre physiologique et psychologique ; (...) aider les glandes ou des organes hyperactifs à revenir à la normale ; inversement, si un organe ou une glande est hypoactif, elles peuvent l'aider à remonter à son niveau de fonctionnement normal ; (...) rhumatismes, arthrose ; douleurs lombaires, sciatique ; vertige, sinusite ; cystite, troubles urinaires, énurésie ; constipation, colite ; insomnie, nervosité, migraine ; eczéma, zona ; anti-stress ; anti-douleur ; favorisent le sommeil ; facilitent le drainage ; diminuent les douleurs ; améliorent la circulation sanguine ; (...) aident à la perte de poids » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par M. Patrick Rey à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de Feed Back Energy, de Deep Tissue Massage et de réflexologie reprenant les termes visés par la mise en demeure du 29 juin 2000 est interdite pour M. Patrick Rey, cabinet de réflexologie, 24, avenue Jean-Jaurès, 33600 Pessac.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120846S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Epil'Centre, 116, boulevard de la Corderie, 13007 Marseille, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation revendiquant l'allégation suivante : « Epilation définitive » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Epil'Centre à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Epil'Centre, 116, boulevard de la Corderie, 13007 Marseille.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120847S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Laser Epil, 37, boulevard Dubouchage, 06000 Nice, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation revendiquant les allégations suivantes : « Epilation définitive au laser ; centre laser d'épilation définitive ; sans aucun risque ; neutraliser progressivement la cellule germinative responsable de la repousse du poil ; une étude réalisée sur un panel de 250 personnes donne des résultats supérieurs à 80 % au bout de dix-huit mois de traitement » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Laser Epil à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Laser Epil, 37, boulevard Dubouchage, 06000 Nice.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120848S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Wilson, 5, rue de la Pomme, 31000 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation revendiquant l'allégation suivante : « Méthode d'épilation définitive » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Wilson à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Wilson, 5, rue de la Pomme, 31000 Toulouse.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120849S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Laser Epil, 165, route de Lyon, 69380 Civrieux-d'Azergues, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation revendiquant l'allégation suivante : « Epilation définitive » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Laser Epil à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Laser Epil, 165, route de Lyon, 69380 Civrieux-d'Azergues.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120850S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Laser Epil, 8, rue Palais-Grillet, 69002 Lyon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation revendiquant les allégations suivantes : « Epilation définitive ; centre laser d'épilation définitive ; neutraliser progressivement la cellule germinative responsable de la repousse du poil ; une étude réalisée sur un panel de 250 personnes donne des résultats supérieurs à 80 % au bout de dix-huit mois de traitement » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Laser Epil à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Laser Epil, 8, rue Palais-Grillet, 69002 Lyon.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120851S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le Centre d'épilation, 69, avenue Bosquet, 75007 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation revendiquant les allégations suivantes : « Epilation définitive au laser ; centre d'épilation définitive ; le traitement est sans aucun risque (...) ; des résultats supérieurs à 80 % ; une étude réalisée sur un panel de 250 personnes donne des résultats supérieurs à 80 % au bout de dix-huit mois ; traitement d'épilation définitive ; sans contre-indication ; neutraliser progressivement la cellule germinative responsable de la repousse du poil » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le Centre d'épilation à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le Centre d'épilation, 69, avenue Bosquet, 75007 Paris.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120852S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le Centre d'épilation, 16, rue de Châteaudun, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation revendiquant l'allégation suivante : « Epilation définitive » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le Centre d'épilation à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le Centre d'épilation, 16, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120853S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Laser, 43, rue Lachmann, 38100 Grenoble, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, de soins du corps et d'arrêt du tabac revendiquant les allégations suivantes : « Surpoids ; resynchroniser l'organisme ; nettoyer et drainer les tissus ; procurer une vraie détente nerveuse ; libérer du grignotage ; tabac : arrêt en trois séances, sans boulimie, sans agressivité, sans dépression ; anti-tabac, stress, boulimie » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Laser à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, de soins du corps et d'arrêt du tabac reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Laser, 43, rue Lachmann, 38100 Grenoble.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120854S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Villa Clémentine, 43, rue Galas, 64140 Billère, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement et d'amaigrissement revendiquant les allégations suivantes : « Pour perdre rapidement en poids et en centimètres là où vous le souhaitez ; des résultats dès la première séance » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Villa Clémentine à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement et d'amaigrissement reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Villa Clémentine, 43, rue Galas, 64140 Billère.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120855S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Laser Tabacstop, 39, route de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'arrêt du tabac revendiquant les allégations suivantes : « Arrêtez de fumer en une seule séance, sans stress, ni prise de poids, résultat immédiat » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Laser Tabacstop à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'arrêt du tabac reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Laser Tabacstop, 39, route de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120856S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que la société Edylis, place des 7-Cantons, 94, rue Guichenné, 64000 Pau, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, d'amincissement et de soins du visage revendiquant les allégations suivantes : « Une méthode révolutionnaire de reprogrammation cellulaire, tissulaire et musculaire ; mincir exactement là où vous le désirez avec HD4 ; des résultats prouvés ; plusieurs centimètres perdus dès les premières séances ; sûr du résultat » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Edylis à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, d'amincissement et de soins du visage reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Edylis, place des 7-Cantons, 94, rue Guichenné, 64000 Pau.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0120857S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que l'institut Coco, 227, boulevard de la Paix, 64000 Pau, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation et de soins du corps revendiquant l'allégation suivante : « Epilation définitive » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'institut Coco à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation et de soins du corps reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour l'institut Coco, 227, boulevard de la Paix, 64000 Pau.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.