| SP 3 331 882 |
NOR : MESH0130111A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14, R. 716-3-60 (7° et 8° ), R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu le courrier du directeur de l'établissement en date du 13 février 2001,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 mars 1998 est ainsi modifié :
I. - A son 6°, est nommée en sa qualité de vice-présidente de la commission médicale d'établissement : Mme le docteur Laurent-Vannier (Anne), en remplacement de M. le docteur Taussig (Gérard).
II. - A son 7°, est nommée en qualité de représentante de la commission médicale d'établissement élue par celle-ci : Mme le docteur Saint-Georges (Martine), en remplacement de Mme le docteur Laurent-Vannier (Anne).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 2 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain