Bulletin Officiel n°2001-13Direction de l'hospitalisation
et de la solidarité et de l'organisation des soins
Sous-direction des établissements de santé
Bureau E 1

Arrêté du 8 mars 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

SP 3 331
883

NOR : MESH0130112A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14, R. 716-3-59 (10° et 12°), R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu la proposition du préfet de Paris en date du 14 février 2001 ;
Vu la proposition du Conseil national des universités,

Arrêtent :

Article 1er

Les 9° et 11° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 février 1998 sont ainsi modifiés :
« 9° En qualité de personnalité qualifiée prévue au 10° de l'article R. 716-3-59 :
Médecin n'exerçant pas dans l'établissement : M. le docteur Seegmuller (Jean-Luc), président du syndicat des ophtalmologistes de France.
Représentant des professions paramédicales : Mme Barraud (Dominique), orthoptiste. »
« 11° En qualité de représentant des usagers :

  • M. Gaboriaud (Didier), notamment administrateur de la fédération de la mutualité d'Ile-de-France et de la fondation la Renaissance sanitaire ;

  • M. Jacotin (Michel), notamment vice-président de la Confédération nationale de la consommation, du logement et du cadre de vie. »

    • Article 2

    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 8 mars 2001.

    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
    et de l'organisation des soins :
    Le chef de service,
    J. Lenain