Bulletin Officiel n°2001-13

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination à la conférence nationale
de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

SP 3 331
884

NOR : SANP0121174A

(Journal officiel du 30 mars 2001)

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 22 mars 2001, est nommé en tant que membre de la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, en qualité de membre du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent, au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics : M. Norbert Skurnik, en remplacement de M. François Aubart.