| SP 3 335 888 |
NOR : MESH0130108A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié fixant la composition de la commission de classement du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ;
Vu les propositions des organismes concernés,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition de la commission de classement compétente à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, est modifiée comme suit :
Représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membres titulaires
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Verrier (Bernard), administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Membres suppléants
M. Valero (Daniel), administrateur civil, adjoint au sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Nestar (Florus), administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Chanelière (Michel), administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Renoul (Patricia), attachée principale d'administration, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Do Huu (Christian), attaché principal d'administration, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Redon (Georges), attaché principal d'administration, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Mme Bican (Brigitte), attachée principale d'administration centrale.
Membres suppléants
Mme Siadous (Louise-Marie), attachée d'administration centrale ;
M. Deleris (Alain), attaché d'administration centrale.
Représentants de la fédération hospitalière de France
Membre titulaire
M. Cerutti (Pierre), administrateur aux établissements hospitaliers de Gorze (57).
Membres suppléants
M. Lucas (Xavier), administrateur du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël (83) ;
M. Baptiste (Claude), administrateur de l'hôpital-hospice de Sainte-Foy-lès-Lyon (69).
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Mme Leclère (Annick), directrice de l'hôpital local Le Grand-Fougeray (35), SNCH ;
M. Touche (Jean-Louis), directeur de l'hôpital local de Malestroit (56), SNCH ;
Mme Gougaud (Marie-Thérèse), directrice de la maison de retraite de Saint-Vrain (91), SNCH ;
M. Hyvert (Xavier), directeur au centre hospitalier de Givors (69), CH/FO ;
M. Waterlot (Patrick), directeur des maisons de retraite de Linselles et Bousbecque (59), SYNCASS-CFDT.
Membres suppléants
M. Baduel (Jean-Paul), directeur du centre de long séjour de Beaulieu-sur-Dordogne (19), SNCH ;
M. Devarieux (Christophe), directeur de la maison de retraite de Gabarret (40), SNCH ;
Mme Vergne (Marie-France), directrice de la maison de retraite de Viarmes (95), SNCH ;
M. Defosse (Jean-Charles), directeur d'établissement annexe au centre hospitalier de Blaye (33), SNCH ;
M. Genin (Claude), directeur de la maison de retraite d'Andlau (67), SNCH ;
Mme Zafari (Cécilia), déléguée nationale, SNCH ;
M. Le Borgne (Albert), directeur de la maison de retraite de Beaumont-de-Lomagne (82), CH-FO ;
Mme Blin (Marie-Edith), directrice de la maison de retraite de Saint-Berthevin (53), CH-FO ;
M. Doguin (Michel), directeur d'établissement annexe au centre hospitalier de Créteil (94), SYNCASS-CFDT ;
M. Sys (Emmanuel), directeur de la maison de retraite de Montfort-le-Gesnois (72), SYNCASS-CFDT.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
du chef de service et du sous-directeur :
L'adjoint au sous-directeur des professions
paramédicales et des personnels hospitaliers,
D. Valero