| SP 3 335 889 |
NOR : MESH0130106A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu les titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2000 susvisé, relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Jean Debeaupuis, chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Bernard Verrier, administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Georges Costargent, inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales ;
M. Xavier Dupont, adjoint au sous-directeur à la direction générale de l'action sociale ;
M. Pierre Cambus, administrateur civil, direction de la sécurité sociale.
Membres Suppléants
M. Daniel Valero, administrateur civil, adjoint au sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Florus Nestar, administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales ;
M. Jean-Luc Flora, chef de bureau, direction générale de l'action sociale ;
M. Luc Heritier, administrateur civil, direction de la sécurité sociale ;
Mme Katherine Cornier, administratrice civile, direction générale de la santé.
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
Hors classe :
M. Serge Oudart, directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille à Toulouse (31), SYNCASS/CFDT ;
M. Guy Lansard, directeur du centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (50), SNCAS/FNA.
1re classe :
M. Stéphane Barbry, directeur du COSP à Annet-sur-Marne (77), SNCH/CFTC/CFE-CGC ;
Mme Françoise Guillard-Petit, directrice du centre de soins public communal pour polyhandicapés à Issoudun (36), SYNCASS/CFDT.
2e classe :
Mme Lydie Balas, directrice du foyer F.-Constant à Libourne (33), SYNCASS/CFDT ;
M. Jean-Pierre Rault, directeur au centre de l'enfance à Chantepie (35), SYNCASS/CFDT.
Membres suppléants
Hors classe :
M. Marcel Toullier, directeur du centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan (40), SYNCASS/CFDT ;
M. Yann Courtois, directeur du foyer départemental de l'enfance à Pont-du-Casse (47), SNCAS/FNA.
1re classe :
M. Christian Morel, directeur du centre psychothérapique à Beyssac (19), SNCH/CFTC/CFE-CGC ;
M. Michel Nicolle, directeur de l'institut éducatif départemental à Niort (79), SYNCASS/CFDT.
2e classe :
Mme Hélène Cario, directrice au centre départemental d'accueil de la mère et de l'enfant à Beauvais (60), SYNCASS/CFDT ;
M. Richard Mercier, directeur du foyer départemental à Saint-Egrève (38), SYNCASS/CFDT.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
du chef de service et du sous-directeur :
L'adjoint au sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
D. Valero