| SP 3 335 891 |
NOR : MESH0130104A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre Ier du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié relatif au statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié fixant la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président.
M. Jean Debeaupuis, chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Bernard Verrier, administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Guy-Michel Billard, inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales.
M. Claude Fontan, chef de bureau, direction générale de l'action sociale.
M. Pierre Leclerc, administrateur du centre hospitalier spécialisé « ESQUIROL » de Saint-Maurice (94), fédération hospitalière de France.
Membres suppléants
M. Daniel Valero, administrateur civil, adjoint au sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Didier Lacaze, inspecteur des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales.
Mme Laurence Prévot, attachée d'administration centrale, direction générale de la santé.
Mme Béatrice Boisseau-Mérieau, attachée d'administration centrale, direction générale de la santé.
M. Richard Zalmanski, chef de cabinet, direction générale de l'action sociale.
M. Henri Campillo, directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins (06), fédération hospitalière de France.
Représentants des personnels de direction
Membres titulaires
M. Jean-Marc Dammarez, directeur des maisons de retraite de Esquelbecq et Bollezeele (59), SNCH.
M. Philippe Bouc, directeur de l'hôpital Le Thillot (88), SNCH.
M. Eric Lorton, directeur de la maison de retraite de Triel-sur-Seine (78), SNCH.
M. Patrick Waterlot, directeur des maisons de retraite de Linselles et Bousbecque (59), SYNCASS/CFDT.
Mme Chantal Fontugne, directrice de l'hôpital local de Chalamont (01), SYNCASS/CFDT.
M. Xavier Hyvert, directeur au centre hospitalier de Givors (69), CH/FO.
Membres suppléants
Mme Arlette Delannoy, directrice du centre maternel départemental de Nîmes (30), SNCH.
M. Emile Gonzales, directeur des maisons de retraite de Sartilly et de La Haye-Pesnel (50), SNCH.
M. Serge Gunst, directeur des maisons de retraite de Wignehies et Sains-du-Nord (59), SNCH.
Mme Eveline Moreau, directrice de la maison de retraite de La Chaize-le-Vicomte (85), SYNCASS/CFDT.
Mme Michèle Gonzalez, directrice de la maison de retraite de Meymac (19), SYNCASS/CFDT.
M. Alain Ferrandi, directeur des maisons de retraite de Cogolin et Grimaud (83), CH/FO.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
du chef de service et du sous-directeur :
L'adjoint au sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
D. Valero