| SP 3 335 892 |
NOR : MESH0130103A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre Ier du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié portant composition du comité consultatif national paritaire, compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Jean Debeaupuis, chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Bernard Verrier, administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. David Herlicoviez, administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Guy-Michel Billard, inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales.
M. Gérard laurent, inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales.
M. Bernard Basset, médecin inspecteur, direction générale de la santé.
M. Richard Zalmanski, chef du cabinet de la directrice générale de l'action sociale.
M. Jean-Pierre Richard, directeur détaché auprès de la fédération hospitalière de France.
Mme Marie-Christine Burnier, directrice détachée auprès de la fédération hospitalière de France.
Membres suppléants
M. Daniel Valero, administrateur civil, adjoint au sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Florus Nestar, administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Philippe Thurat, administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Michel Chanelière, administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Eric Schmieder, inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales.
M. Didier Lacaze, inspecteur des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales.
Mme Nathalie Cuvillier, attachée principale d'administration, direction générale de la santé.
Mme Suzanne Lesourd-Thébaud, chargée de mission, direction générale de l'action sociale.
Mme E. Quillet, directrice détachée auprès de la fédération hospitalière de France.
Mme T. Nguyen, directrice détachée auprès de la fédération hospitalière de France.
Représentants des personnels
Membres titulaires
Mme Brigitte Thébaud-Devige, directrice générale adjointe au centre hospitalier régional de Tours (37), SNCH.
M. Jean-Rémy Bitaud, directeur adjoint à l'assistance publique-hôpitaux de Paris (75), SNCH.
M. Philippe Marin, directeur du centre hospitalier de Laval (53), SNCH.
M. Alain Tanguy, directeur adjoint au centre hospitalier intercommunal de Cournouaille (29), SNCH.
M. Laurent Donadille, directeur adjoint au centre hospitalier de Gonesse (95), SNCH.
M. Alain Mosconi, directeur de l'hôpital local de Doué-la-Fontaine (49), SYNCASS/CFDT.
M. Michel Rosenblatt, directeur adjoint aux hospices civils de Lyon (69), SYNCASS/CFDT.
M. Richard Tourisseau, directeur de la fondation « FAVIER » de Bry-sur-Marne (94), SYNCASS/CFDT.
M. Christian Gatard, directeur adjoint au centre hospitalier régional de Tours (37), CH/FO.
M. Jean-Michel Budet, directeur général adjoint au centre hospitalier régional de Rouen (76), CH/FO.
Membres suppléants
M. Jean-Olivier Arnaud, directeur du centre hospitalier de Cannes (06), SNCH.
Mme Carole Blanchard, secrétaire générale du syndicat interhospitalier du Limousin (87), SNCH.
M. Yves Bloch, directeur adjoint au centre hospitalier régional de Rouen (76), SNCH.
Mme Isabelle Dufour, directrice adjointe à l'assistance publique - hôpitaux de Paris (75), SNCH.
M. Emmanuel Goddat, délégué national permanent, SNCH.
M. Jean Dufraisse, directeur adjoint, permanent syndical, SYNCASS/CFDT.
M. Thierry Giracca, directeur de l'hôpital local Le Nouvion-en-Thierache (02), SYNCASS/CFDT.
M. Jean-Baptiste Hagenmuller, directeur adjoint à l'assistance publique - hôpitaux de Paris (75), SYNCASS/CFDT.
M. Philippe Péridont, directeur adjoint au centre hospitalier de Béziers (34), CH/FO.
Mme Brigitte Courtois, directrice adjointe à l'assistance publique - hôpitaux de Paris (75), CH/FO.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
du chef de service et du sous-directeur :
L'adjoint au sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
D. Valero