| SP 3 335 893 |
NOR : MESH0130105A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre Ier du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2000 modifié relatif à la composition nominative de la commission des carrières compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2000 susvisé, relatif à la composition de la commission des carrières compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital, est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants titulaires
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Verrier (Bernard), administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Hayat (Edith), administratrice civile, direction générale de la santé ;
M. Garro (Bernard), sous-directeur, direction générale de l'action sociale ;
M. Baptiste (Claude), administrateur au centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (69), fédération hospitalière de France.
Représentants suppléants
M. Valero (Daniel), administrateur civil, adjoint au sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Herlicoviez, (David) administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Thurat (Philippe), administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Gardette (Caroline), administratrice civile, direction générale de la santé ;
Mme Gourhant (Yvonne), administratrice civile, directrice générale de l'action sociale ;
M. Petitjean (Robert), administrateur au centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins (06), fédération hospitalière de France.
Représentants des personnels
Représentants titulaires
M. Arnaud (Jean-Olivier), directeur du centre hospitalier de Cannes (06), SNCH ;
Mme Thebaud-Devige (Brigitte), directrice générale adjointe au centre hospitalier régional de Tours (37), SNCH ;
M. Donadille (Laurent), directeur adjoint au centre hospitalier de Gonesse (95), SNCH ;
M. Fritz (André), directeur du centre hospitalier de Mulhouse (68), SYNCASS/CFDT ;
M. Rosenblatt (Michel), directeur adjoint aux hospices civils de Lyon (69), SYNCASS/CFDT ;
M. Gatard (Christian), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Tours (37), CH/FO.
Représentants suppléants
M. Pastezeur (Henri), directeur adjoint au centre hospitalier de Bretagne-Sud (56), SNCH ;
Mme Blanchard (Carole), secrétaire générale du syndicat interhospitalier du Limousin (87), SNCH ;
M. El-Saïr (Philippe), directeur adjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (75), SNCH ;
Mme Ratineau (Christine), directrice du centre hospitalier Sainte-Foy-la-Grande (33), SYNCASS/CFDT ;
M. De Riccardis (Antoine), directeur du centre hospitalier spécialisé de Bordeaux (33), SYNCASS/CFDT ;
M. Dewitte (Jean-Pierre), directeur général du centre hospitalier régional de Poitiers (86), CH/FO.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
du chef de service et du sous-directeur :
L'adjoint au sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
D. Valero