| SP 3 335 894 |
NOR : MESH0130109A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2000 relatif à la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2000 susvisé, relatif à la composition du comité de sélection compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital, est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Représentant titulaire
M. Schmieder (Eric), inspecteur général des affaires sociales.
Représentant suppléant
M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales.
Représentants des personnels
Représentants titulaires
M. Arnaud (Jean-Olivier), directeur du centre hospitalier de Cannes (06), SNCH ;
M. Fritz (André), directeur du centre hospitalier de Mulhouse (68), SYNCASS/CFDT ;
Mme Moussa (Aména), directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Angers (49), CH/FO.
Représentants suppléants
Mme Thebaud-Devige (Brigitte), directrice générale adjointe au centre hospitalier régional de Tours (37), SNCH ;
M. De Riccardis (Antoine), directeur du centre hospitalier spécialisé de Bordeaux (33), SYNCASS/CFDT ;
Mme Thalmann (Hélène), directrice du centre de gérontologie de Boulogne-Billancourt (92), CH/FO.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
du chef de service et du sous-directeur :
L'adjoint au sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
D. Valero