Bulletin Officiel n°2001-13

Décret du 30 mars 2001 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

SP 4 42
900

NOR : MESP0121046D

(Journal officiel du 1er avril 2001)

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2001, M. Didier Sicard est renouvelé dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.