| SP 4 443 904 |
NOR : MESH0120610S
(Journal officiel du 27 mars 2001)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Poitiers (hôpital Jean-Bernard), 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation de gamètes et de conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée.
NOR : MESH0120611S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est refusé au centre hospitalier intercommunal du Val-d'Ariège, allées de Villote, à Foix (Ariège), pour la poursuite de la pratique de l'activité biologique de recueil et traitement de sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.
NOR : MESH0120612S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est refusé au centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, à Ajaccio (Corse-du-Sud), pour la poursuite de la pratique de l'activité biologique de recueil et traitement de sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.
NOR : MESH0120613S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est refusé au centre hospitalier de Vitry-le-François, 2, rue Charles-Simon, à Vitry-le-François (Marne), pour la poursuite de la pratique de l'activité biologique de recueil et traitement de sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.
NOR : MESH0120614S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est refusé au centre hospitalier de Beauvais, 40, avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise), pour la poursuite de la pratique de l'activité biologique de recueil et traitement de sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.
NOR : MESH0120615S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est refusé au centre hospitalier d'Alençon, 25, rue de Fresnay, à Alençon (Orne), pour la poursuite de la pratique de l'activité biologique de recueil et traitement de sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. L'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier d'Alençon pour la pratique des activités de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation d'embryons.
NOR : MESH0120616S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, 30, place Henri-Dunant, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120617S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Dijon, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, à Dijon (Côte-d'Or), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Dijon pour la pratique, sous la responsabilité de M. le docteur Jimenez, de l'activité de recueil et traitement de sperme en vue de don.
NOR : MESH0120618S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Chartres, 34, rue du Docteur-Maunoury, à Chartres (Eure-et Loir), pour la poursuite de la pratique de l'activité biologique de recueil et traitement de sperme pour couples en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120619S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional universitaire de Tours, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, à Tours (Indre-et-Loire), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de don, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120620S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Dreux, 44, avenue du Président-Kennedy, à Dreux (Eure-et-Loir), pour la poursuite de la pratique de l'activité biologique de recueil et traitement de sperme pour couples en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120621S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d'Altkirch, à Mulhouse (Haut-Rhin), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, conservation de gamètes pour couples et en vue de don en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120622S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin) pour la pratique sur le site du SIHCUS des activités biologiques de conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, sous la responsabilité de Mme le docteur Wittemer, en vue d'une assistance médicale à la procréation. Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, hôpital civil (CECOS), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de don, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120623S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional universitaire de Reims (hôpital Maison-Blanche), 23, rue des Moulins, à Reims (Marne), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de don, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120624S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Nantes, hôtel-Dieu, place Alexis-Ricordeau, à Nantes (Loire-Atlantique), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de don, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120625S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Rouen (hôpital Charles-Nicolle), 1, rue Germont, à Rouen (Seine-Maritime), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de don, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120626S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional universitaire de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, à Caen (Calvados), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de don, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation. Les activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, traitement d'ovocytes et FIV sans micromanipulation sont placées sous la responsabilité de Mme le docteur Benhaim. Les activités de recueil et traitement de sperme en vue de don et de conservation de gamètes pour couples et en vue de don sont placées sous la responsabilité de Mme le docteur Szerman.
NOR : MESH0120627S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Besançon, 2, place Saint-Jacques, à Besançon (Doubs), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de don, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation. Les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en intraconjugal sont placées sous la coresponsabilité de Mme le docteur Joanne. Les activités de recueil et traitement de sperme et de conservation de gamètes en vue de dons sont placées sous la coresponsabilité de M. le docteur Roux.
NOR : MESH0120628S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Brest, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes pour couples et en vue de dons, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120629S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Carremeau, 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation. Les activités énumérées ci-dessus, à l'exception de la fécondation in vitro avec micromanipulation, sont placées sous la responsabilité de Mme le docteur Poirey.
NOR : MESH0120630S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Montpellier, 191, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, à Montpellier (Hérault), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120631S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional universitaire de Rennes, 2, rue Henri-Le Guilloux, à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120632S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Saint-Etienne, 3, rue Claude-Lebois, à Saint-Etienne (Loire), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, conservation de gamètes pour couples, conservation d'embryons pour couples en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120633S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Roanne, 28, route de Charlieu, à Roanne (Loire), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120634S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Creil, boulevard Laennec, à Creil (Oise), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120635S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hospices civils de Lyon, 3, quai des Célestins, à Lyon (2e), pour la poursuite, sur le site de l'hôpital Edouard-Herriot, de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation. Mme le docteur Lornage et M. le professeur Guerin sont agréés comme coresponsables des activités de recueil et traitement de sperme et conservation de gamètes avec tiers donneur. M. le docteur Benchaïd est agréé comme coresponsable des activités de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation de gamètes en intraconjugal et de conservation d'embryons.
NOR : MESH0120636S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite, sur le site de l'hôpital Necker-Enfants malades, 149, rue de Sèvres, à Paris (15e) (unité fonctionnelle CECOS), de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, conservation de gamètes, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120637S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite, sur le site de l'hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, à Clamart (Hauts-de-Seine), de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120638S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital Archet-II, 151, route de Saint-Antoine-de-Ginestière, à Nice (Alpes-Maritimes), pour la poursuite des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120639S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour la poursuite, dans les locaux de l'hôpital de la Conception, de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120640S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, à Talence (Gironde), pour la poursuite des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120641S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, à Angers (Maine-et-Loire), pour la poursuite des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120642S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la maternité régionale Adolphe-Pinard, 10, rue du Docteur-Heydenreich, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitements d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120643S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional universitaire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, 2, avenue Oscar-Lambret, à Lille (Nord), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120644S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'institut mutualiste Montsouris, 42, boulevard Jourdan, à Paris (14e), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120645S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite, sur le site de l'hôpital La Pitié - La Salpêtrière, 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120646S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite, sur le site de l'hôpital Cochin, 123, boulevard de Port-Royal, à Paris (14e), des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120647S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite, sur le site du groupe hospitalier Bichat - Claude-Bernard, 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e), de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation et conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation. L'autorisation est accordée à l'APHP pour pratiquer sur ce site l'activité de fécondation in vitro avec micomanipulation.
NOR : MESH0120648S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite, sur le site de l'hôpital Tenon, 4, rue de Chine, à Paris (20e), des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120649S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, 10, rue du Champ-Gaillard, à Poissy (Yvelines), pour la poursuite des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation. L'activité de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur est placée sous la coresponsabilité de Mme le docteur Albert.
NOR : MESH0120650S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Coubevoie-Neuilly-sur-Seine, 36, boulevard du Général-Leclerc, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pour la poursuite des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation et conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120651S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand, 141, Grande-Rue, à Sèvres (Hauts-de-Seine), pour la poursuite des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120652S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hôpitaux de Toulouse, rue Vigerie, à Toulouse (Haute-Garonne) :
- pour la poursuite des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation et conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation, sur le site du laboratoire de fécondation in vitro de l'hôpital La Grave ;
- pour la poursuite des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, de conservation de gamètes pour couple et en vue de dons et conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation, sur le site du CECOS, hôpital La Grave. Mme le docteur Naudin est nommée comme coresponsable des activités pratiquées sur le site du CECOS.
NOR : MESH0120653S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) :
- pour la poursuite au sein du CECOS de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons pour couples et en vue de dons, en vue d'une assistance médicale à la procréation. Les activités ci-dessus sont placées sous la coresponsabilité de Mme le docteur Hennebicq ;
- pour la poursuite au sein du laboratoire de biologie de la reproduction de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120654S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique, sur le site de l'hôpital Jean-Verdier, avenue du 14-Juillet, à Bondy (Seine-Saint-Denis), des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0120655S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le docteur Saias-Magnan, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil sur le site de l'hôpital de la Conception, 147, boulevard Baille, à Marseille (5e).
NOR : MESH0120656S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Besançon, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, à Besançon (Doubs), pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Bresson et de Mlle Clavequin, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
NOR : MESH0120657S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Rennes, 2, rue Henri-Le Guilloux, à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour pratiquer, sous la responsabilité de Mme le docteur Le Lannou, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
NOR : MESH0120658S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Tours (hôpital Bretonneau), 2, boulevard Tonnellé, à Tours (Indre-et-Loire), pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Royere et de Mme le docteur Barthelemy, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
NOR : MESH0120659S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Sele et de Mmes les docteurs Hennebicq et Jacob, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
NOR : MESH0120660S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Reims, 47, rue Cognacq-Jay, à Reims (Marne), pour pratiquer, sous la responsabilité de Mmes les docteurs Pigeon, Melin-Blocquaux et Gaillard, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
NOR : MESH0120661S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Lille, laboratoire de biologie de la reproduction, hôpital Jeanne-de-Flandre, 2, avenue Oscar-Lambret, à Lille (Nord), pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Hermand et de Mmes les docteurs Leroy-Martin et Saint-Pol, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
NOR : MESH0120662S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hospices civils de Lyon, hôpital Edouard-Herriot, pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Guérin et de M. le docteur Cottinet, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
NOR : MESH0120663S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut mutualiste Montsouris, 42, boulevard Jourdan, à Paris (14e), pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le docteur Granet, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
NOR : MESH0120664S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour pratiquer, sous la responsabilité de Mme le docteur Mandelbaum, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil sur le site de l'hôpital Tenon.
NOR : MESH0120665S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Jouannet, de MM. les docteurs Kunstmann et Auger et de Mme le docteur Eustache, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil sur le site de l'hôpital Cochin - Port-Royal.
NOR : MESH0120666S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Rouen (hôpital Charles-Nicolle), sis 1, rue de Germont, à Rouen (Seine-Maritime), pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Macé et de Mme le docteur Rives, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
NOR : MESH0120667S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, 124, rue Camille-Desmoulins, à Amiens (Somme), pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Thepot et de Mmes les docteurs Brasseur-Delville et Obry, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
NOR : MESH0120668S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand, 141, Grande-Rue, à Sèvres (Hauts-de-Seine), pour pratiquer, sous la responsabilité de Mme le docteur Plachot, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
NOR : MESH0120669S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Nice, 4, avenue Reine-Victoria, à Nice (Alpes-Maritimes), pour pratiquer l'activité de conservation d'embryons en vue de leur accueil est rejetée.
NOR : MESH0120670S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Brest, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), pour pratiquer l'activité de conservation d'embryons en vue de leur accueil est rejetée.
NOR : MESH0120671S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le docteur Clavert et de Mmes les docteurs Cranz-Buck et Wittener, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil, au sein du laboratoire de biologie de la reproduction sur le site du SIHCUS, à Schiltigheim (Bas-Rhin).
NOR : MESH0120672S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande présentée par le centre hospi- talier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine, 36, boulevard du Général-Leclerc, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en vue de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est rejetée.
NOR : MESH0120673S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, à Talence (Gironde), en vue de pratiquer l'activité de conservation d'embryons en vue de leur accueil est rejetée.
NOR : MESH0120674S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de Dijon, laboratoire de biologie de la reproduction, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, à Dijon (Côte-d'Or), en vue de pratiquer l'activité de conservation d'embryons en vue de leur accueil est rejetée.