| AS 1 14 905 |
NOR : MESA0121132A
(Journal officiel du 28 mars 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :
I. - Union nationale des associations de soins
et services à domicile (UNASSAD) (75011 Paris)
Accord du 6 juillet 2000, modifié par l'avenant du 22 novembre 2000, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).
II. - Association Stellaria, centre maternel et d'hébergement
Maria-Stella (20416 Ville-di-Pietrabugno)
Accord d'entreprise du 21 septembre 2000 relatif à la prime compensatoire pour frais de transport (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).
III. - Association départementale du Doubs
de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (25000 Besançon)
Protocole d'accord du 11 septembre 2000 relatif au droit d'expression des salariés (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).
IV. - Union protestante des personnes âgées
de Nîmes et du Gard (30000 Nîmes)
Accord d'entreprise du 12 juillet 1999 et avenant n° 1 du 13 juillet 2000 relatifs à l'adaptation de manière restrictive à la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 25 janvier 2001).
V. - Association gestionnaire d'établissements
et de services sociaux et médicaux (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 1er août 2000 relatif à l'application de la convention collective de 1951 à l'IRP de Jean Laporte (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).
VI. - Association Sauvegarde de l'enfance du Pays basque
(64100 Bayonne)
Accord d'entreprise du 8 août 2000 relatif à la répartition des séquences de travail (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).
VII. - Association nationale pour la réhabilitation professionnelle
par le travail protégé (ANRTP) (75528 Paris)
Accord du 6 juillet 2000 relatif au passage des personnels du CRP Robert-Buron à la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).
VIII. - Les pupilles de l'enseignement public,
association de la Haute-Vienne (87350 Panazol)
Trois accords d'entreprise du 21 septembre 2000 relatifs : l'un sur la modulation du temps partiel ; le deuxième sur le travail intermittent ; le troisième sur les programmes d'annualisation (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).
IX. - Association nationale pour la gestion d'établissements
pour les personnes âgées et handicapées (91750 Champcueil)
Accord d'entreprise du 5 octobre 2000 relatif à la définition d'un cadre juridique pour les salaires (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).
Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords suivants :
I. - Association nationale de prévention
de l'alcoolisme (75002 Paris)
Avenant n° 53 du 23 octobre 2000 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).
II. - Entraide des Bouches-du-Rhône
(13006 (Marseille)
Accord du 30 juin 2000 et ses avenants n° 1 du 7 juillet 2000 et n° 2 du 8 décembre 2000 au protocole d'accord du 30 juin 2000 relatifs aux modalités de passage de la nomenclature des emplois et de l'échelle indiciaire des personnels non cadres ; l'institution d'une prime spécifique au personnel éducatif diplômé en poste dans le foyer de vie. Le montant de cette prime est fixé à 10 points (Commission nationale d'agrément du 25 janvier 2001).
Art. 3. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121133A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association autonome Les Charmilles, foyer d'hébergement
(53800 La Selle-Craonnaise)
Décision unilatérale du 29 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
II.-Association Amitié dans le travail Le Ponceau,
centre rural d'aide par le travail
(53800 La Selle-Craonnaise)
Décision unilatérale du 29 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121134A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association Elan argonnais pour le centre d'aide par le travail, le foyer d'hébergement et le SVAS (51801 Sainte-Menehould)
Accord collectif d'entreprise du 4 septembre 2000 et avenant n° 1 du 11 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II.-Association régionale pour l'éducation sensorielle
(87000 Limoges)
Accord collectif d'entreprise du 4 mai 2000 et avenant du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III.-Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (97142 Les Abymes)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121135A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association de recherche et d'insertion sociale
des trisomiques (ARIST) (38320 Poisat)
Avenant n° 2 à l'accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II.-Association pour l'adaptation sociale des déficients moteurs
(ASDM) La Couronnerie (45160 Olivet)
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise ASDM du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121136A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association Union départementale des associations familiales
de la Corse-du-Sud (20090 Ajaccio)
Accord du 9 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II.-Association Groupe oeuvres sociales de Belleville,
institut médico-pédagogique (75020 Paris)
Accord d'association du 20 novembre 2000 et accord complémentaire du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III.-Association Ensemble, CAT La Pyramide
(77330 Ozoir-la-Ferrière)
Accord du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV.-Association OEuvres et institutions des diaconesses
de Reuilly, direction générale (78000 Versailles)
Accord collectif du 28 décembre 1999 et avenant du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V.-Associations Les Boutons d'or
(91240 Saint-Michel-sur-Orge)
Décision unilatérale du 14 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VI.-Association La Catech, CHRS
(92400 Courbevoie)
Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VII.-Association des pays de France et de l'Aulnoye
(APFA) (93420 Villepinte)
Accord du 31 décembre 1999, avenant n° 1 du (non daté) et avenant n° 2 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII.-Association L'Espoir de parents d'enfants déficients
(95290 L'Isle-Adam)
Accord du 19 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121138A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Ambroise-Croizat,
centre Suzanne-Masson (75012 Paris)
Accord d'établissement du 18 novembre 1999 et avenant du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Les Parentèles
(7813 Maurepas)
Accord collectif du 30 décembre 1999 et avenant du 1er décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Insertion professionnelle et sociale
des adolescents (IPSA), foyer thérapeutique (91000 Evry)
Décision unilatérale du 21 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Communauté jeunesse (ACJ), centre d'hébergement, de réadaptation sociale, communauté jeunesse (91200 Athis-Mons)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant n° 3 du 25 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association nationale pour la gestion d'établissement pour les personnes âgées et handicapées (ANGEPAH), maison de retraite Les Jardins de Serena (91750 Champcueil)
Avenant n° 3 du 15 décembre 2000 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association La Parenthèse
(92140 Clamart)
Décision unilatérale du 22 mai 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association familiale d'aide aux enfants et adultes
inadaptés mentaux (AFDAEIM) (93240 Stains)
Avenant n° 3 du 15 décembre 2000 à l'accord du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Foyer Alexandre-Glasberg
(93100 Montreuil)
Accord d'établissement du 30 août 2000, avenant du 28 novembre 2000, avenant n° 2 du 20 décembre 2000 et avenant n° 3 du 20 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Compagnie des filles de la charité (FDLC)
institut médico-éducatif centre Excelsior (93340 Le Raincy)
Avenant n° 1 du (non daté) à l'accord d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Fondation Léopold-Bellan, institut médico-éducatif
Léopold-Bellan (94360 Bry-sur-Marne)
Accord d'établissement du 13 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association des parents d'enfants inadaptés
(APEI), La Hêtraie (95280 Jouy-le-Moutier)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association pour l'urbanisme intégré
(APUI) Les Villageoises (95000 Cergy)
Accord du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la direction générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121139A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Vivre et vieillir chez soi
(05120 L'Argentière-la-Bessée)
Accord du 5 décembre 2000 et avenant du 12 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Accueil (11000 Carcassonne)
Avenant du 25 octobre 2000 à l'accord collectif du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Roc (19000 Tulle)
Accord d'entreprise du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro