SS 1 12 908 |
NOR : MESS0121161A
(Journal officiel du 31 mars 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l'article 41 ;
Vu la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l'article 36 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 octobre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements de construction et de réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des métiers mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est complétée par la liste figurant en annexe II au présent arrêté.
La liste des établissements de construction et de réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.
Art. 3. - La directrice du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES FIGURANT EN ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000
Basse-Normandie
Société navale cherbourgeoise :
Ajouter : « Tuyauterie et chaudronnerie du Cotentin, 120, rue Roger-Glinel, 50460 Querqueville » ;
Au lieu de : « depuis 1986 », lire : « de 1987 à 1998 ».
SA Réparation navale mécanique/Sorenam :
Remplacer par : « SA Réparation navale mécanique Sorenam/Sorenam Industrie/Sorenam Normandie ».
Bretagne
Ateliers et chantiers de Concarneau :
Au lieu de : « depuis 1973 », lire : « de 1973 à 1993 ».
Bastide/SMNB :
Distinguer ces deux établissements :
Ecrire :
« SARL Bastide :
Ecrire :
Etablissements Gueriff et Moreau :
Au lieu de : « Gueriff », lire : « Guerif ».
JLB Sécurité :
Préciser l'adresse : « 16, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest ».
Meca Diesel/Diesel Marine Bretagne :
SA Etablissements Chavannes-Merceron-Ballery :
SARL Diesel Marine Bretagne :
Meca Diesel :
SCAM (Société concarnoise d'ateliers mécaniques) :
Au lieu de : « depuis 1950 », lire : « de 1950 à 1996 ».
SNIO :
Au lieu de : « 14, rue Point-Carré », lire : « 14, rue Pont-Carré, 56100 Lorient » ;
SPIE Ferrière Tuyauterie/SPIE Enertrans :
Remplacer les indications (adresses et dates) par :
SPIE Enertrans :
SPIE Ferrière Tuyauterie :
TMT/TMT Bretagne :
Préciser l'adresse :
« ZI de Saint Marc, 29200 Brest, puis 16, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest ».
Au lieu de : « depuis 1979 », lire : « depuis 1965 ».
Haute-Normandie
Atelier Duchêne, Bossière et Augustin Normand :
Ecrire respectivement :
« - Ateliers et chantiers du Havre Duchêne, Bossière et Augustin Normand : de 1965 à 1969.
- Ateliers et chantiers du Havre : 1970.
- Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH) : de 1971 à 1996. »
Lassarat Peintures :
Au lieu de : « Thepot », lire : « Thépot ».
Ile-de-France
Self Industrie :
Ajouter l'appellation :
« Société Electrique Lumière et Force Installation Industrie ».
Ajouter les adresses :
« - 124, boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie ;
- 3, rue Henri-Poincaré, 92160 Antony ;
- avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux » ;
Ajouter la société Self SPELEC :
« - 8, rue Louise-Michel, 92300 Levallois-Perret ;
- 10, rue Reverseleux, 91150 Etampes ;
- 1, rue du Maréchal-Ferrant, 78990 Elancourt. »
Nord - Pas-de-Calais
Béliard/France Dunkerque/Flandres Industries/Béliard Crichton et Cie/Ateliers et Chantiers Ziegler Frères/Etablissements dunkerquois des AFO/Société ARNO Dunkerque :
Ecrire :
« - Béliard/France Dunkerque/Flandres Industrie/Béliard Crichton et Cie/Ateliers et Chantiers Ziegler Frères : depuis sa création à 1987 ;
- Etablissements dunkerquois des AFO/Société ARNO Dunkerque : depuis 1987. »
CMP Dunkerque :
Au lieu de : « depuis 1985 », lire : « depuis 1967 ».
COP -Travaux peinture maritime terrestre (TPMT) :
Au lieu de : « COP », lire : « SCOP ».
Au lieu de : « 1983 à 1995 », lire : « 1982 à 1995 ».
Delpierre :
Au lieu de : « depuis 1988 », lire : « jusqu'en 1988 ».
EMIN :
Au lieu de : « EMIN », lire : « EMIN/SOCANOR ».
Au lieu de : « 1950 à 1980 », lire : « 1954 à 1984 ».
EMINORD :
Au lieu de : « depuis 1996 », lire : « depuis 1986 ».
Etablissements Jacques Desbussche et Fils :
Au lieu de : « Desbussche », lire : « Debussche ».
Etablissements Martin :
Au lieu de : « 1960 à 1985 », lire : « 1951 à 1985 ».
Etablissements SEMIL :
Au lieu de : « depuis 1983 », lire : « depuis 1977 ».
Fives Cail Babcock (FCB) :
Remplacer par :
« FCB (Fives Cail Babcock)/CMI Services Nord :
Fleury - Ateliers Rogliano :
« Fleury - Ateliers Rogliano :
OTECNOR :
Ajouter l'adresse actuelle :
« - 6, rue Vanstabel ».
Peinture Industrie Décapage Marine (PIDM) :
Au lieu de : « Terlincthum, 62930 Wimereux », lire : « 11, rue Marengo, 62200 Boulogne-sur-Mer ».
SEPATIM :
Au lieu de : « SEPATIM », lire : « SEPATIM/SOCANOR ».
Au lieu de : « 1960 à 1980 », lire : « 1966 à 1984 ».
SITS :
Au lieu de : « de 1960 à 1980 », lire : « depuis 1984 ».
Société nouvelle SERMIN :
Au lieu de : « Société nouvelle SERMIN », lire : « SERMIN/Société d'exploitation des établissements SERMIN/Société nouvelle SERMIN ».
Au lieu de : « depuis 1988 », lire : « depuis 1962 ».
Weizsaecker et Carrière Industrie (WCI) :
Au lieu de : « depuis 1986 », lire : « depuis 1930 ».
Pays de la Loire
SOFRADI :
Ajouter : « SOFRALI ».
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Castellano :
Au lieu de : « de 1946 à 1980 », lire : « depuis 1946 ».
Chaudronnerie seynois :
Au lieu de : « Chaudronnerie seynois », lire : « Chaudronnerie seynoise ».
Au lieu de : « ZI, 10, Camp Laurent, 659, avenue Robert-Brun », lire : « ZI Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer ».
Compagnie marseillaise de réparations (CMR)/Marinest/Marinvest :
Supprimer : « Marinest », appellation erronée.
De Rovere et Compagnie :
Au lieu de : « route de Brégaillon », lire : « ZI de Brégaillon ».
Ajouter : « BP 50 ».
Etablissements Pegulu :
Ajouter à l'adresse : « quartier Gabriel ».
Ajouter les deux sites suivants :
« - chantiers navals de La Seyne : de 1936 à 1970 ;
« - DCN Toulon : de 1983 à 1993. »
Evers Isolation :
Au lieu de : « chemin de la Bassagute », lire : « chemin Bassaguet ».
Navablin/Travofer :
Au lieu de : « Navablin », lire : « Navalblin ».
Poujaud :
Ajouter le site : « 79, avenue Roger-Salengro, 13002 Marseille ».
Au lieu de : « de 1954 à 1973 », lire : « depuis 1954 ».
SA des anciens établissements Groignard/Ateliers phocéens de réparation navale/Ateliers phocéens de réparation navale et industrielle/Ateliers provençaux :
Au lieu de : « SA des anciens établissements Groignard/Ateliers phocéens de réparation navale/Ateliers phocéens de réparation navale et industrielle/Ateliers provençaux », lire : « SA des anciens établissements Groignard/Ateliers provençaux de réparation navale/Ateliers provençaux de réparation navale et industrielle/Ateliers provençaux ».
SA SCN-LOG :
Au lieu de : « SA SCN-LOG, bâtiment Enclide », lire : « SA DCN-LOG, bâtiment Euclide ».
Au lieu de : « bâtiment Enclide, 168, chemin de la Capellane, 83188 Six-Fours-les-Plages », lire : « 168, chemin de la Capellane, 83188 Six-Fours-les-Plages ».
Société SARTEC :
Au lieu de :
« Société SARTEC :
- rue Denis-Papin, 83130 La Garde : de 1981 à 1985. »
Lire :
« Société SARTEC :
- rue Denis-Papin, 83130 La Garde : de 1981 à 1989. »
Puis ajouter :
« Société SARTEC :
- ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne : de 1989 à 1994, puis
Société SIMAT SARTEC :
- ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne : depuis 1994. »
Société phocéenne de travaux (SPT)/Société phocéenne de travaux maritimes et industriels (SPTMI) :
Au lieu de : « 37, boulevard Oddo, 13002 Marseille », lire : « 37, boulevard Oddo, 13015 Marseille ».
Sud Marine/Brisard, Sud Marine/Marine Technologie, Entreprise/Marine Technologie, Associées/Marine Technologie SA :
Ajouter la dernière appellation : « Marine Technologies Engineering ».
A N N E X E I I
COMPLÉMENT À LA LISTE DES MÉTIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Travaux de bord
Agent de sécurité-agent de prévention.
Meuleur.
Selfiste.
Statifieur.
Agent d'entretien.
Agent d'essai.
Animateur de prévention et sécurité.
Chauffeur.
Chauffeur de chaudière.
Conducteur d'engins.
Décorateur.
Découpeur.
Electronicien.
Frigoriste.
Hydraulicien.
Levageur-manoeuvrier.
Monteur-échafaudeur.
Monteur monte-charge et ascenseur.
Monteur radio et sono.
Outilleur.
Parquetteur.
Pompier.
Poseur de sol.
Technicien turbo.
Tireur de câble.
Travaux de coque
Agent de sécurité-agent de prévention.
Cariste-échafaudeur.
Chaudronnier.
Grutier.
Meuleur.
Monteur.
Nettoyeur.
Animateur de prévention et sécurité.
Burineur.
Chauffeur.
Conducteur d'engins.
Découpeur.
Dresseur.
Grenailleur.
Levageur-manoeuvrier.
Monteur-échafaudeur.
Pompier.
Travaux d'atelier
Agent de sécurité-agent de prévention.
Cariste.
Charpentier.
Charpentier fer.
Chaudronnier.
Ebéniste.
Forgeron marine.
Grutier.
Pontier.
Menuisier.
Meuleur.
Monteur.
Préparateur production.
Sableur.
Statifieur.
Affûteur.
Agent d'entretien.
Animateur de prévention et sécurité.
Bobinier.
Borneur.
Chauffeur.
Conducteur d'engins.
Découpeur.
Electronicien.
Frigoriste.
Hydraulicien.
Maîtrise d'atelier.
Pompier.
A N N E X E I I I
COMPLÉMENT À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Basse-Normandie
ACMH :
DCN (Direction des constructions navales)/Schneider Electrique :
Société S 3 E Automatismes :
Bourgogne
Ateliers et chantiers navals de Chalon-sur-Saône :
Bretagne
Bolcioni :
Brouard-Les Peintures Malouines :
CEMAT (Construction Etudes et Montages de l'Atlantique) :
Chantier naval des Baux :
Cofreth (Compagnie française d'exploitation thermique) :
DCN/Schneider Electrique :
Entrepose/Montalev :
Etablissements Guillaume et Cie :
Garage L'Helgoualc'h :
Lange :
Lange STIO (Société de tuyauterie industrielle de l'Ouest) :
Maison Grouhel Camaret :
Metabois :
Meunier François ;
MIDOTEC (Midi Océan Tuyauterie Entretien Construction) :
Nettoyage mécanique :
SEITHA :
SELF-SAPELEC :
SMCPO (Société de montage en chaudronnerie et préfabrication de l'Ouest) :
SMCT (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie de Brest) :
SOCAP :
Société Goanvic Morlaix :
Société Le Gall Electricité Marine et Industrielle :
Société nouvelle Chantier naval des Baux :
STCN (Société de tuyauterie et chaudronnerie navale) :
TRAMONI :
Haute-Normandie
Ateliers et chantiers de Concarneau :
Ateliers et chantiers de Fécamp :
Chantier naval de la baie de Seine :
Chantiers navals du Tréport :
Schneider Electrique :
SA Chantiers navals de Fécamp :
SA Mouquet :
Nord - Pas-de-Calais
Etablissements Degans Gustave :
Etablissements Bomy :
Etablissements Leroy :
Nempon/Nempon Mimeca :
Notebaert :
Société dunkerquoise de remorquage et de sauvetage Les Abeilles :
Pays de la Loire
ACB/Alsthom Fluides et Mécaniques :
CRM :
Electro Navale Electronique :
Mac Gegor :
Mahe :
MSNI :
OTGS :
Pluriservices :
Rineau :
SAFEN :
SEMT Mécanique :
SIDES :
SIN et STESS ;
SNEF :
SONIP :
SPIE Trindel :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ateliers de tuyautage et de chaudronnerie (ATC) :
ETMI (Bolcioni et Jaffret) :
LIPSUDEST :
MACONIM (Maintenance Constructions industrielles maritimes) :
SA Garbarino :
SIMAT (Société industrielle et maritime d'applications techniques) :
SIREP :
Société CARFOS :
SOMECAR (Société méditerranéenne de carénage)/SOMECAR/Coating :
Tous travaux d'escales :
Wartsila Diesel Normed/Wartsila Diesel France :