Bulletin Officiel n°2001-13

Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination
au comité économique des produits de santé

SS 1 12
911

NOR : MESS0120439A

(Journal officiel du 31 mars 2001)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 mars 2001 :
M. Renaudin (Noël) est nommé président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale ;
M. Cano (Jean-Paul) est nommé vice-président chargé du médicament et Mme Lecomte (Dominique) est nommée vice-présidente chargée des produits mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale.