Bulletin Officiel n°2001-13

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) (rectificatif)

SS 1 144
914

NOR : MESS0120966Z

(Journal officiel du 31 mars 2001)

Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2001, page 4200, 2e colonne, A, dernier nom des titulaires, au lieu de : « Zale (Gilbert) », lire : « Zalc (Gilbert ) ».
Texte publié dans le Bulletin officiel n° 2001-11, page 303.