Bulletin Officiel n°2001-1491-1

Arrêtés du 27 mars 2001 portant report de crédits

AG 5
943

NOR : ECOB0110015A

(Journal officiel du 7 avril 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001, notamment son état H,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 4 438 656 629 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 438 656 629 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F. Mordacq

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 2000
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Statistiques et études générales34-9431 510 540
Moyens de fonctionnement des services34-98172 422 310
Service national des objecteurs de conscience37-0112 203 086
Directions départementales des affaires sanitaires et sociales. - Remboursement des dépenses de personnel37-122 709 644
TITRE IV
Professions médicales et paramédicales. - Formation, recyclage et bourses43-323 652 535
Développement social46-31179 517 213
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie47-1627 215 393
Total pour la santé et la solidarité429 230 721
III. - VILLE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-606 373 543
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-60198 373 586
Total pour la ville204 747 129
Total pour le tableau A4 438 656 629
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 2000
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Statistiques et études générales34-9428 621 421
Moyens de fonctionnement des services34-98175 311 429
Service national des objecteurs de conscience37-0112 203 086
Remboursement des dépenses de personnel37-122 709 644
TITRE IV
Professions médicales et paramédicales. - Formation, recyclage et bourses43-323 652 535
Développement social46-3157 332 481
Actions en faveur des rapatriés46-32122 184 732
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie47-1627 215 393
Total pour la santé et la solidarité429 230 721
III. - VILLE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-606 373 543
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-60198 373 586
Total pour la ville204 747 129
Total pour le tableau B4 438 656 629

NOR : ECOB0110016A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 1 206 137 379 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 206 137 379 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F. Mordacq

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 2000
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Prestations et versements facultatifs33-92829 761
TITRE IV
Interventions en faveur des droits des femmes43-028 304 993
Professions sociales. - Formation, enseignement et bourses43-331 240 443
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3323 358 867
Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration46-8146 836 953
Couverture maladie universelle et aide médicale46-822 894 754
Prestations de solidarité46-8333 503
Programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé47-114 803 130
Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie47-123 046 502
Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives47-154 535 162
Lutte contre le sida et les maladies transmissibles47-1821 262 638
Organisation du système de soins47-1924 412 688
Aide exceptionnelle au service public hospitalier47-206 697 702
Total pour la santé et la solidarité148 257 096
III. - VILLE
TITRE III
Dépenses déconcentrées de modernisation et d'animation de la politique de la ville37-8210 860 000
Total pour le tableau A1 206 137 379
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
sur 2001
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Autres dépenses d'action sociale33-92829 761
TITRE IV
Coopération internationale du ministère de l'emploi et de la solidarité42-0112 931 000
Interventions en faveur des droits des femmes43-028 304 993
Professions sociales. - Formation, enseignement et bourses43-331 240 443
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3323 358 867
Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration46-8146 836 953
Couverture maladie universelle et aide médicale46-822 894 754
Prestations de solidarité46-8333 503
Programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé47-114 803 130
Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie47-123 046 502
Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives47-154 535 162
Lutte contre le sida et les maladies transmissibles47-188 331 638
Organisation du système de soins47-1931 110 390
Total pour la santé et la solidarité148 257 096
III. - VILLE
TITRE III
Dépenses de modernisation et d'animation de la politique de la ville37-8210 860 000
Total pour le tableau B1 206 137 379