| AG 5 944 |
NOR : ECOR0104757A
(Journal officiel du 6 avril 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 542 017 860 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 542 017 860 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 2000 (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| III. - VILLE | ||
| TITRE V | ||
| Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique | 57-71 | 4 779 834 |
| TITRE VI | ||
| Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain | 67-10 | 537 238 026 |
| Total pour le tableau A | 542 017 860 |
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2001 (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| III. - VILLE | ||
| TITRE V | ||
| Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique | 57-71 | 4 779 834 |
| TITRE VI | ||
| Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain | 67-10 | 537 238 026 |
| Total pour le tableau B | 542 017 860 |