| SP 3 315 956 |
NOR : MESH0120910D
(Journal officiel du 7 avril 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-9, R. 791-2-16 à R. 791-2-18 et R. 791-4-5 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - L'article R. 791-2-16 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « onze membres » sont remplacés par les mots : « quinze membres ».
II. - Aux 1° et 3°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
III. - Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Cinq médecins nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de l'hygiène hospitalière, de la qualité et de la sécurité des soins, de l'évaluation et de l'accréditation ; ».
IV. - Le 4° est supprimé.
V. - Après le 3°, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Chaque catégorie mentionnée au présent article comporte, en nombre égal à celui des membres titulaires, des membres suppléants appelés à siéger en l'absence de titulaires. Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. »
VI. - Au sixième alinéa, les phrases : « Ils sont renouvelés par moitié tous les dix-huit mois » et « Lors du premier renouvellement, les noms des membres sortants sont désignés par tirage au sort » sont supprimées.
VII. - Au huitième alinéa, les mots : « trois fois plus de noms » sont remplacés par les mots : « au moins deux fois plus de noms ».
VIII. - Le neuvième alinéa est supprimé.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R. 791-2-17 du même code est ainsi rédigé : « Le collège de l'accréditation élit en son sein un président et un vice-président à chaque renouvellement de ses membres. Le vice-président assiste et supplée le président à sa demande. »
Art. 3. - Le quatrième alinéa de l'article R. 791-2-18 du même code est ainsi rédigé :
« La voix du président et, en son absence, du vice-président est prépondérante en cas de partage égal des voix. »
Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article R. 791-4-5 du même code, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit mois ».
Art. 5. - Les dispositions des 1°, 2° et 3° de l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique, modifiées par le présent décret, entreront en vigueur le 22 septembre 2002.
Art. 6. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner