Arrêtés du 1er mars 2001 portant approbation
de dispositions statutaires d'associations

NOR : MESH0121205A

(Journal officiel du 3 avril 2001)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er mars 2001, sont approuvées les dispositions de l'article 5 (6°) des statuts modifiés de l'association Santé prévoyant que :
« Le poste de directeur général de l'association peut être occupé par un personnel de direction relevant du statut de la fonction publique hospitalière en position de détachement. »

NOR : MESH0121207A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er mars 2001, sont approuvées les dispositions de l'article 19 des statuts modifiés de l'Association de gestion des centres de santé (AGECSA) prévoyant que :
« L'AGECSA peut procéder au recrutement d'un directeur général par voie de détachement d'un cadre relevant du corps de direction de la fonction publique hospitalière. »