| SP 3 331 961 |
NOR : MESH0130120A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,
Arrêtent :
Article 1er
M. Lhuillier (Paul) est nommé au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de premier suppléant de Mme Bocher (Rachel), en remplacement de M. Peigne (Francis) (première section).
Article 2
M. Tawil (Henri-Jean) est nommé au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de second suppléant de Mme Bocher (Rachel), en remplacement de M. Lhuillier (Paul) (première section).
Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 26 mars 2001.
Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis