Bulletin Officiel n°2001-14

Avis relatif à un arrêté portant approbation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

AS 1 13
973

NOR : VILV0121233V

(Journal officiel du 7 avril 2001)

Par un arrêté du préfet de l'Essonne en date du 14 mars 2001, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « GIP-DSU du contrat de ville de Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis » ayant pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain entre les communes de Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry, Ris-Orangis et la communauté d'agglomérations d'Evry, Courcouronnes, Bondoufle et Lisses est approuvée.
Il regroupe les partenaires du contrat de ville et du grand projet de ville (GPV) au sein d'une même structure spécialisée. Il intègre le GPV Pyramides-Tarterêts comme volet territorial du contrat de ville intercommunal.
Le GIP est constitué pour une durée de six ans et son siège social est fixé à la préfecture de l'Essonne.