| AS 1 14 974 |
NOR : MESA0121218A
(Journal officiel du 7 avril 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Croix Marine, service de tutelles
(03000 Moulins)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association du service social de l'enfance et des jeunes majeurs des Bouches-du-Rhône, service d'investigation et d'orientation éducative, service d'enquêtes sociales auprès des juges pour enfants, service d'action éducative en milieu ouvert, service d'accueil aux palais de justice de Marseille et d'Aix-en-Provence (13007 Marseille)
Accord du 21 janvier 2000 et avenant du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Maison de retraite résidence La Roseraie
(32000 Auch)
Accord du 28 mars 2000 et avenant n° 1 du 1er février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Résidence des Trois Rivières, maison de retraite
(44460 Fégréac)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant n° 2 du 19 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Temps de vie, maison de retraite,
logement-foyer (59800 Lille)
Accord du 15 décembre 1999 et avenant n° 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Résidence Les Orchidées, maison de retraite
(59170 Croix)
Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Résidence Les Orchidées, maison de retraite
(59100 Roubaix)
Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association médico-sociale du Douaisis, deux foyers,
le siège (59950 Auby)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121219A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des convention collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association L'Espoir, centre d'hébergement
et de réadaptation sociale « La Selonne » (13011 Marseille)
Accord d'entreprise du 29 juin 2000 et avenant du 12 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association de gestion de l'oeuvre hospitalière
de Saint-Jean-de-Dieu, maison de retraite (13011 Marseille)
Accord collectif du 20 décembre 1999 et avenants n° 1 du 30 mars 2000, n° 2 du 30 mai 2000, n° 3 du 13 novembre 2000 et n° 4 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III.-Association de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, institut médico-éducatif Le Vert-Pré (13009 Marseille)
Accord d'établissement du 30 juin 2000 et avenant n° 1 du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV.-Association départementale des pupilles de l'enseignement
public, centre médico-psycho-pédagogique (23000 Guéret)
Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V.-Association Les Papillons blancs, centre d'activités pour jeunes travailleurs, service d'accompagnement à la vie sociale (27503 Pont-Audemer)
Avenant n° 3 du 17 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI.-Association Comité roannais de vacances,
maison d'enfants La Bruyère (42300 Roanne)
Accord d'entreprise non daté et avenants n° 1 du 25 juillet 2000, n° 2 du 26 septembre 2000 et n° 3 (non daté) relatifs à la réduction du temps de travail.
VII.-Association Arc-en-ciel, centre de rééducation,
structure scolaire, foyer scolaire (42800 Genilac)
Accord du 21 décembre 1999 et avenants du 24 octobre 2000 et du 27 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII.-Association Anaïs espoir et vie
(61000 Alençon)
Accord du 23 novembre 1999 et avenant n° 1 du 22 septembre 2000 pour le personnel relevant de la convention collective du 31 octobre 1951.
Accord du 23 novembre 1999 et avenant n° 1 du 22 septembre 2000 pour le personnel relevant de la convention collective du 26 août 1965.
Accord du 23 novembre 1999 pour le personnel relevant de la convention collective du 15 mars 1966.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121220A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association accueil, formation, orientation,
réadaptation (13001 Marseille)
Avenant n° 2 du 30 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association de solidarité logement, hôtel de la famille
(13001 Marseille)
Accord du 16 octobre 2000 et avenant n° 1 du 27 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Résidence Léopold-Cartoux
(13090 Aix-en-Provence)
Accord du 31 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Vieil-Assantza, maison de retraite
(64250 Cambo-les-Bains)
Décision unilatérale du 10 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association d'action sociale en faveur
de l'adolescent (67400 Illkirch-Graffenstaden)
Accord du 5 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Diaconat Bethesda,
maison de retraite (68100 Mulhouse)
Accord du 28 décembre 1999 et avenant n° 1 du 13 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des pupilles de l'enseignement public,
centre médico-psycho-pédagogique (68000 Colmar)
Accord du 27 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de l'hôtel social
(69403 Lyon)
Avenant n° 1 du 7 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121221A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association « union départementale des associations familiales
des Bouches-du-Rhône » (UDAF) (13013 Marseille)
Accord d'entreprise du 14 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association union départementale des associations
familiales du Haut-Rhin (UDAF) (68004 Colmar)
Accord d'entreprise du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Fondation Maison des champs de Saint-François-d'Assise,
groupe d'action médico-social à domicile (75019 Paris)
Accord collectif du 29 décembre 1999 et avenant « convention collective du 31 octobre 1951 » du 8 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association union départementale des associations
familiales de Seine-et-Marne (UDAF) (77000 Melun)
Accord d'entreprise du 13 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association de prévention spécialisée de l'agglomération
mantaise (ACJAM) (78023 Mantes-la-Jolie)
Accord du 3 octobre 2000 et avenant du 1er février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Essonne
(APAJH) (91000 Evry)
Avenant n° 4 du 28 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des résidences pour personnes âgées (AREPA)
(92245 Malakoff)
Avenant du 9 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Saint-Raphaël
(92160 Antony)
Accord d'entreprise du 20 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Fondation Léopold-Bellan, centre d'aide
par le travail Léopold-Bellan (94360 Bry-sur-Marne)
Accord d'établissement du 29 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association pour le bien-être physique, mental et social
des personnes (ABEP), soins (94500 Champigny)
Accord collectif du 13 novembre 2000 et avenant du 27 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association des parents d'enfants inadaptés (APEI)
« Le Grand Cèdre » (95370 Montigny-lès-Cormeilles)
Décision unilatérale du 23 novembre 1999 et avenant du 21 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association La Garenne du Val
(95360 Mériel)
Accord du 26 juin 1999 et avenant du 3 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Sésame autisme Val-d'Oise
foyer de vie « La Haie vive » (95750 Chars)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant n° 2 du 15 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121222A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de prévention spécialisée « Frédéric-Sévène »
(33400 Talence)
Accord d'association du 5 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Saint-Cyr
(35000 Rennes)
Avenant n° 2 du 15 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association « OEuvre de Saint-Joseph »
(38200 Vienne)
Décision unilatérale du 27 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association « Echanges et amitié »
(38160 Saint-Marcellin)
Accord d'association du 14 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association de réinsertion des personnes handicapées sud
des Landes, foyer « Les Iris » (40300 Peyrehorade) (40100 Dax)
Avenant n° 2 du 31 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Foyer résidence La Roseraie
(42650 Saint-Jean-Bonnefonds)
Décision unilatérale du 29 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association « Les Eaux vives », centre d'hébergement et de réinsertion sociale du Val des Eaux vives à la Noë (44130 Fay-de-Bretagne) (44000 Nantes)
Accord d'association du 26 décembre 2000 et avenant du 1er mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association responsable du foyer de Gorges
(44190 Gorges)
Avenant n° 3 du 9 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121223A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Foyer maternel Le Renouveau,
foyer d'hébergement (51100 Reims)
Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Résidence de l'Ecureuil,
maison de retraite (64000 Pau)
Accord d'entreprise du 28 janvier 2000 et avenant n° 1 du 15 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Comité départemental jeunesse au plein air du Rhône (69006 Lyon) pour la maison d'enfants Le Grand Casset (01121 Montluel)
Accord collectif d'établissement du 22 juin 2000 et avenant du 12 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de Thiétreville pour le service d'action éducative en milieu ouvert « Les Marronniers » et le service d'éducation en milieu ouvert (76400 Fécamp) (76000 Rouen)
Accord du 30 décembre 1999 et avenants n° 1 du 22 mai 2000 et n° 2 du 30 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0121224A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Les Events, institut de rééducation
médico-psychologique (64190 Rivehaute)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant n° 1 du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Résidence Saint-Thomas d'Aquin,
maison de retraite (65100 Lourdes)
Accord d'entreprise du 2 novembre 1999 et avenants du 8 septembre 2000 et du 22 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association régionale d'action sanitaire,
sociale et culturelle (80160 Conty)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenants n° 1 du 29 mai 2000 et n° 2 du 9 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association limousine pour adultes en difficulté, centre d'aide par le travail, foyer de vie, section d'observation (87350 Panazol)
Accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2000 et avenants du 26 septembre 2000 et du 11 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro