| SS 2 224 982 |
NOR : MESS0121145A
(Journal officiel du 5 avril 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 334 108-4 | Tobramycine Qualimed 25 mg/2,5 ml, solution injectable (IM, IV), 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques). | 355 417-6 | Tobramycine Merck 25 mg/2,5 ml, solution injectable (IM, IV), 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques). |
| 334 099-5 | Tobramycine Qualimed 75 mg/1,5 ml, solution injectable (IM, IV), 1,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques). | 355 419-9 | Tobramycine Merck 75 mg/1,5 ml, solution injectable (IM, IV), 1,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques). |