Bulletin Officiel n°2001-14

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

SS 4 41
986

NOR : MESS0121096A

(Journal officiel du 8 avril 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article D. 242-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 1er mars 2001,

Arrête :

Art. 1er. - La Nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est remplacée par la nomenclature figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les groupes de risques constitués au sein d'un comité technique national dont les activités sont réparties dans les comités visés à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé cessent d'exister.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

A N N E X E
INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

NATURE DU RISQUECODE RISQUE
Fabrication de supports de données non enregistrées24.6JA
Fabrication d'isolateurs en verre. - Fabrication d'isolateurs en céramique26.1KA
Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier)27.1ZA
Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier avec ou sans laminage)27.1ZB
Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage)27.1ZC
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier27.1ZD
Fabrication de tubes en fonte27.2AA
Fabrication de tubes en acier27.2CA
Fabrication de tubes isolateurs27.2CB
Etirage et profilage des produits pleins en acier27.3AA
Laminage à froid des feuillards27.3CA
Profilage à froid par formage ou pliage27.3EA
Tréfilage à froid27.3GA
Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes27.3JA
Fabrication de matériel fixe pour chemins de fer27.3JB
Métallurgie des métaux précieux27.4AA
Fabrication de demi-produits en métaux précieux27.4AB
Production (2e fusion) et affinage d'aluminium27.4CA
Première transformation de l'aluminium et autres métaux légers (magnésium, titane)27.4DA
Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium27.4FA
Affinage de vieux métaux communs autres que l'aluminium27.4FB
Première transformation du plomb, du zinc et de l'étain27.4GA
Production (1re et 2e fusion) du cuivre27.4JA
Première transformation du cuivre et d'alliages27.4KA
Production et 1re transformation des autres métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)27.4MA
Production et 1re transformation des autres demi-produits non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)27.4MB
Fonderie de fonte27.5AA
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable27.5CA
Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)27.5EA
Fonderie de cuivre et d'alliages de cuivre27.5GA
Fonderie de métaux non ferreux autres que le cuivre et les métaux légers27.5GB
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes28.1AA
Fabrication de menuiseries métalliques28.1CA
Fabrication de réservoirs et citernes métalliques28.2AA
Fabrication de réservoirs et de bouteilles pour gaz comprimés28.2BA
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie28.2DA
Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires28.3AA
Chaudronnerie nucléaire28.3BA
Fabrication de chaudronnerie lourde (A)28.3CA
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux28.3CB
Fabrication de chaudronnerie courante28.3CC
Soudure28.3CD
Grosse forge28.4AA
Forge, estampage, matriçage28.4AB
Gros emboutissage28.4BA
Découpage, emboutissage28.4BB
Repoussage des métaux en feuilles28.4BC
Sciage des métaux28.4BD
Graveurs-estampeurs28.4BE
Métallurgie des poudres et frittage28.4CA
Traitement et revêtement des métaux28.5AA
Emaillage à façon à haute température28.5AB
Décoration sur émail. - Fabrication de plaques émaillées (sans machines-outils) (C)28.5AC
Décolletage28.5CA
Mécanique industrielle (B)28.5DA
Usinage de précision (B)28.5DB
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique)28.5DC
Réparateurs mécaniciens non désignés ailleurs28.5DD
Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines28.5DE
Fabrication de rasoirs (sauf électriques), de lames de rasoirs, de lames de rasoirs mécaniques28.6AA
Fabrication de coutellerie et de couverts en atelier et à domicile28.6AB
Fabrication d'outillage à main. - Fabrication d'outillage électro-portatif28.6CA
Fabrication d'outillage mécanique, outils pour machines28.6DA
Fabrication de matrices et poinçons28.6DB
Fabrication d'outillage à base de diamant, de filières de diamant28.6DC
Fabrication de quincaillerie28.6FA
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires28.7AA
Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras28.7CA
Fabrication de bouchages métalliques28.7CB
Fabrication de conditionnement métallique28.7CC
Fabrication d'articles en fils métalliques28.7EA
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion du transport et de la mise en place des éléments sur les chantiers)28.7EB
Boulonnerie, visserie décolletées28.7GA
Boulonnerie, visserie forgées28.7GB
Fabrication de ressorts28.7HA
Ferblanterie : articles de ferblanterie, tôlerie28.7LA
Fabrication d'articles ménagers en fonte28.7LB
Fabrication d'articles métalliques ménagers (C)28.7LC
Fabrication de coffres-forts28.7MA
Fabrication de petits articles métalliques28.7NA
Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé28.7NB
Fabrication d'articles de voirie en fonte28.7PB
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles28.7PC
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles29.1AA
Fabrication de turbines à vapeur et à gaz autres que pour les aéronefs et les véhicules automobiles29.1AB
Fabrication de turbines hydrauliques29.1AC
Fabrication de compresseurs29.1CA
Fabrication de pompes29.1CB
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques29.1DA
Fabrication d'articles de robinetterie29.1FA
Fabrication de roulements29.1HA
Fabrication d'organes mécaniques de transmission29.1JA
Fabrication de chaînes mécaniques29.1JB
Fabrication et installation de fours et brûleurs29.2AA
Fabrication et entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques29.2CA
Fabrication d'équipements de levage et de manutention29.2DA
Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série29.2DB
Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage29.2DC
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques29.2FA
Fabrication et installation associées de matériels aérauliques29.2FB
Fabrication de matériels frigorifiques industriels29.2FC
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels29.2FD
Fabrication d'appareils de pesage29.2JA
Fabrication de bascules et ponts-bascules29.2JB
Fabrication de matériel d'incendie29.2KA
Fabrication de machines pour les industries chimiques29.2KB
Fabrication de tracteurs agricoles29.3AA
Réparation de matériel agricole29.3CA
Fabrication de matériel agricole29.3DA
Fabrication de machines-outils à métaux29.4AA
Fabrication de machines-outils à bois29.4BA
Fabrication de matériel de soudage29.4DA
Fabrication d'autres machines-outils, notamment pour les industries de la céramique et du verre29.4EA
Reconstruction et réparation de machines-outils29.4EB
Fabrication de machines pour la métallurgie29.5AA
Fabrication de matériel pour fonderie29.5AB
Fabrication de matériel de travaux publics29.5CA
Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et des matériaux29.5CB
Fabrication de matériel de mines et de forage29.5CC
Fabrication de machines pour les industries alimentaires, y compris la laiterie29.5EA
Fabrication de machines et appareils pour les industries du cuir et de la chaussure29.5GA
Fabrication de machines à coudre et à tricoter industrielles29.5GB
Fabrication de machines pour les industries textiles29.5GC
Fabrication de peignes pour tissages29.5GD
Fabrication de machines à coudre et à tricoter domestiques29.5GE
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton29.5JA
Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique29.5MA
Fabrication de moules29.5NA
Fabrication de modèles29.5NB
Fabrication d'autres machines spécialisées29.5PA
Fabrication de véhicules blindés29.6AA
Fabrication d'armes et de munitions de guerre29.6AB
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense avec outillage mécanique29.6BA
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense sans outillage mécanique29.6BB
Cartoucherie privée29.6BC
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques29.7AA
Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle29.7AB
Résistances et éléments chauffants industriels29.7AC
Fabrication d'autres appareils ménagers électriques29.7AD
Fabrication d'appareils ménagers non électriques29.7CA
Fabrication de machines de bureau30.0AA
Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques30.0CA
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance31.1AA
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance31.1BA
Réparation de matériels électriques31.1CA
Fabrication d'équipements de distribution de commande pour basse tension, d'applications de l'électronique de puissance31.2AA
Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais31.2AB
Fabrication d'appareillage électrique d'installation31.2AC
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension31.2BA
Fabrication de fils et câbles isolés31.3ZA
Fabrication de piles électriques. - Fabrication d'appareils électriques autonomes31.4ZA
Fabrication d'accumulateurs31.4ZB
Fabrication de lampes électriques31.5AA
Fabrication de matériel d'éclairage31.5CA
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules31.6AA
Fabrication de matériel électromagnétique industriel31.6 CA
Fabrication de système électrique de contrôle et de sécurité pour voies ferrées31.6DA
Montage de petit matériel électrique31.6DC
Fabrication de matériel de signalisation (y compris pour voies ferrées)31.6DD
Fabrication de composants passifs32.1AA
Fabrication de condensateurs32.1AB
Fabrication de composants électroniques actifs32.1BA
Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique32.2AA
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie32.2BA
Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image32.3ZA
Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image32.3ZB
Fabrication de matériel d'imagerie médicale de radiologie33.1AA
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses33.1BA
Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire33.1BB
Construction de matériels électriques spéciaux de bord des aéronefs33.2AA
Construction de matériels radioélectriques spéciaux de bord des aéronefs33.2AB
Construction de matériels électroniques de bord des aéronefs33.2AC
Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs33.2AD
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques33.2BA
Fabrication de machines diverses pour l'essai des métaux33.2BB
Fabrication de manomètres et thermomètres métalliques, de pyromètres33.2BC
Fabrication de compteurs d'eau et de liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. - Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures33.2BD
Fabrication de balances de laboratoire33.2BE
Fabrication d'instruments de précision non optiques. - Compas et instruments de dessin33.2BF
Fabrication de matériels de laboratoire33.2BG
Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision33.2BH
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée33.3ZA
Fabrication de lunettes33.4AA
Fabrication d'instruments d'optique (D)33.4BA
Fabrication de matériels photographiques et cinématographiques33.4BB
Fabrication d'horlogerie (établisseurs habilleurs)33.5ZA
Fabrication de pièces détachées et manufacture d'horlogerie33.5ZB
Construction de voitures particulières34.1ZA
Construction de véhicules utilitaires34.1ZB
Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route34.1ZC
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme34.2AA
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs34.2BA
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures34.3ZA
Fabrication d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile34.3ZB
Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. - Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis34.3ZC
Fabrication de parties d'équipement de carrosserie34.3ZD
Construction de navires de marine marchande (en acier)35.1BA
Construction de navires militaires et d'autres bateaux en acier35.1BB
Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord35.1BC
Réparation de navires en acier35.1CA
Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails35.2ZA
Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et autres matériels de transport guidé35.2ZB
Construction et reconstruction de moteurs pour l'aéronautique35.3AA
Construction d'hélices pour aéronefs35.3AB
Construction de cellules d'aéronefs35.3BA
Construction et installation de matériels d'armement de bord des aéronefs35.3BB
Construction de lanceurs et engins spatiaux35.3CA
Fabrication de motocycles35.4AA
Fabrication de pièces et équipement pour motocycles35.4AB
Fabrication de bicyclettes35.4CA
Fabrication de pièces et équipement pour cycles35.4CB
Fabrication de sièges métalliques à usage industriel et commercial36.1AA
Fabrication de meubles métalliques de bureau et de magasin36.1CA
Fabrication de meubles métalliques de cuisine, de meubles meublants métalliques, de sièges métalliques, de meubles métalliques de complément36.1EA
Fabrication de meubles métalliques de jardin et d'extérieur36.1HA
Fabrication de lits et sommiers métalliques36.1MA
Graveurs en médailles et monnaies36.2AA
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie36.2CA
Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal36.4ZA
Fabrication de jeux et jouets (dont jeux électroniques et jeux vidéo)36.5ZA
Fabrication de voitures d'enfants et d'articles de puériculture36.6EA
Fabrication de petits instruments de bureau36.6EB
Fabrication d'allume-gaz36.6EC
Fabrication de bimbeloterie en métal36.6ED
Fabrication de manèges pour fêtes foraines36.6EE
Récupération de matières métalliques recyclables37.1ZA
Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels45.3AA
Entreprises de peinture de navires45.4JA
Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation) (E)50.1ZA
Importations d'automobiles neuves concessionnaires et agents exclusifs sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles (E) (F)50.1ZB
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles (E)50.1ZC
Garages (avec atelier de réparation) (E)50.2ZA
Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles)50.2ZB
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile50.2ZC
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)50.2ZD
Réparation de motocycles et de cycles50.4ZA
Réparation de matériel électronique grand public52.7CA
Réparation d'autres articles électriques à usage domestique52.7DA
Réparation de montres, horloges et bijoux52.7FA
Petits réparateurs mécaniciens spécialisés d'articles métalliques divers52.7HB
Repassage de couteaux, ciseaux52.7HC
Entreprises indépendantes de service après-vente assurant l'entretien du matériel ménager autre qu'électrique52.7HD
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique72.5ZA
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique73.1ZA
(A) On entend par chaudronnerie lourde la fabrication d'appareils généralement à pression construits par formage à partir de tôles dont l'épaisseur est au moins égale à 50 mm.
(B) Sont classés sous ces numéros les établissements travaillant sur plan ou idées pour le compte de tiers, ne commercialisant pas leurs produits et exerçant les activités suivantes :
- outillages spéciaux : construction complète, sur plans ou idées, d'outillages ou équipements de fabrication, contrôle ou essai ;
- machines spéciales : construction complète, sur plans ou idées, de machines spéciales hors catalogues ;
- usinage sur plans, par enlèvement de métal, exceptionnellement d'autre matière, soit à façon, soit avec fourniture de matière ; avec ou sans assemblage en sous-ensemble ou ensemble simple, le décolletage étant exclu quand il constitue la caractéristique essentielle des productions.
Sont classés sous la rubrique « Usinage de précision » (risque 28.5DB) les établissements répondant aux critères suivants :
1. Utilisation dans le parc du matériel de machines type pointeuse, rectifieuse ou autre, qui permettent d'assurer au moins la qualité 7 (système ISO) ;
2. Utilisation de moyens de vérification validés périodiquement, permettant de garantir des tolérances et des ajustements d'au moins la qualité 7 (système ISO) ;
3. Existence d'un processus utilisant notamment des moyens de contrôle, de manutention et de protection des pièces, de leur repérage éventuel, permettant d'assurer la garantie de cette qualité ;
4. Emploi de personnel formé et adapté aux techniques, matériels, installations et processus à mettre en oeuvre pour obtenir dans de bonnes conditions de sécurité la qualité requise.
(C) La décoration sur émail (activité artistique) relève du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication.
(D) A l'exclusion du travail optique du verre (cf. industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu) et à l'exclusion des lunettes.
(E) Y compris les ateliers de réparation exploités par des entreprises de location de véhicules sans chauffeur.
(F) Doivent être classés sous ce numéro de risque les établissements possédant un contrat de concession et pouvant en faire la preuve, que ces établissements comportent ou non un atelier de réparation.

INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

NATURE DU RISQUECODE RISQUE
Fabrication de béton prêt à l'emploi avec mise en oeuvre (1)26.6EA
Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits (2)26.8CA
Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre)26.8CB
Installation d'équipements aérauliques et thermiques industriels29.2FE
Installation d'équipements frigorifiques industriels et commerciaux29.2FF
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)29.5CD
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture)45.1AA
Démolition45.1AB
Forages et sondages, fondations spéciales45.1DA
Construction de maisons individuelles45.2AA
Construction de bâtiments divers (hors maisons individuelles)45.2BA
Entreprise générale de bâtiment45.2BB
Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique)45.2CA
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques45.2CB
Travaux souterrains45.2DA
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique45.2EA
Pose de canalisations à grande distance45.2EB
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications45.2FA
Couverture en tous matériaux (sans plomberie)45.2JA
Couverture et plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz45.2JB
Couverture. - Plomberie. - Sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermique et de climatisation45.2JC
Travaux d'étanchéité45.2KA
Travaux de charpente en bois45.2LA
Fabrication et pose de charpente et menuiseries associées45.2LB
Travaux de voies ferrées45.2NA
Construction et entretien de chaussées (y compris de sols sportifs et pavage)45.2PA
Travaux maritimes et fluviaux45.2RA
Montage, levage45.2TA
Montage d'échafaudage pour le bâtiment45.2TB
Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. - Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie45.2UA
Fumisterie de bâtiment y compris construction de cheminées45.2UB
Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé45.2UC
Entreprise de taille de pierre, mise en oeuvre de pierre de taille, ravalement, gargouillage. - Revêtement extérieur, enduit pierre45.2VA
Travaux divers de maçonnerie (hors maisons individuelles)45.2VB
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)45.3AB
Travaux d'installation électrique45.3AC
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision45.3AD
Travaux d'isolation45.3CA
Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante45.3CB
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité45.3EA
Installation d'équipements thermiques et de climatisation45.3FA
Pose d'enseignes, stores45.3HA
Pose d'enseignes lumineuses45.3HB
Travaux de plâtrerie : plafonnage, cloisons sèches45.4AA
Fabrication et pose d'éléments en plâtre pour la construction, staff et stuc45.4AB
Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose45.4CA
Fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escaliers45.4CB
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. (3)45.4CC
Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade (3)45.4DA
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). - Pose de clôtures métalliques (3)45.4DB
Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante (4) et montage de maisons métalliques préfabriquées (3)45.4DC
Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs (5)45.4FA
Pose de revêtement interieur de toute nature scellé ou cloué. - Pose de carrelage et dallage intérieur45.4FB
Miroiterie. - Vitrerie de bâtiment45.4HA
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes, notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. - Peinture de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)45.4JB
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)45.4JD
Travaux généraux pour expositions45.4LA
Travaux d'aménagement spéciaux (installation de laboratoires, revêtement muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installlation et aménagement de locaux commerciaux : magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines45.4LB
Installations diverses dans les immeubles45.4MA
Décorateurs d'intérieurs, tapissiers-décorateurs (6)45.4MB
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction45.5ZA
Activités d'architecture74.2AA
Métreurs74.2BA
Géomètres74.2BB
Ingénieur-conseil. - Bureau d'études techniques associées. - Association interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics74.2CA
Ramonage (nettoyage de cheminées)74.7ZA
Fabrication de maquettes, de plans en relief74.8KA
Décorateurs d'ameublement (sans commerce d'ameublement) (7)74.8KB
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs (8) : activités de bâtiment (gros oeuvre) et de travaux publics75.3CA
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs (8) : autres activités75.3CB
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)91.1AA
Personnel sièges sociaux et bureaux00.00A
(1) Les entreprises de fourniture de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre de ce béton) relèvent des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu.
(2) La préparation des produits asphaltés sans transport ni mise en oeuvre des produits relève des industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie.
(3) Quel que soit le métal ou le matériau employé.
(4) La charpente métallique est qualifiée de « courante » lorsque la portée est inférieure à 20 mètres.
(5) Sont classés sous le risque n° 45.4FA les établissements dont l'activité principale à pour objet la pose.
(6) Sont classés dans cette rubrique les décorateurs d'intérieur et les tapissiers décorateurs qui conçoivent et ou exécutent la décoration.
(7) Classer sous le numéro 52.4JA (Comité technique national du commerce non alimentaire) les décorateurs d'ameublement (commerçants).
(8) Les activités de bâtiment gros oeuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 26.6EA, 26.8CA, 26.8CB, 45.1AA, 45.1AB, 45.4DA, 45.2AA, 45.2BA, 45.2BB, 45.2CA, 45.2CB, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2JA, 45.2KA.

INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ,
DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

NATURE DU RISQUECODE RISQUE
Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer05.0AA
Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique22.1AA
Journaux d'information : édition et impression22.1CA
Journaux d'information : édition22.1CB
Edition de revues et périodiques22.1EA
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes22.1GA
Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)22.1GB
Imprimerie de presse22.2AB
Imprimerie de labeur22.2CA
Sérigraphie22.2CB
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a)22.2EA
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue22.2EB
Composition, photocomposition, gravure et photogravure22.2GA
Agents statutaires : entreprises nationalisées (b)40.1ZA
Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b)40.1ZB
Agents temporaires : entreprises nationalisées (b)40.1ZC
Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)40.1ZD
Chauffage urbain et climatisation urbaine (c)40.3ZA
Production et distribution de gaz comprimé40.3ZB
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé40.3ZC
Captage, traitement et distribution de l'eau41.0ZA
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF60.1ZA
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers60.1ZB
Transports urbains de voyageurs60.2AA
Transports routiers réguliers de voyageurs. - Ramassage scolaire, transport de personnel et navettes d'aéroports. - Autres transports routiers de voyageurs : organisation d'excursions en autocars. Circuits touristiques urbains par car60.2BA
Téléphériques, remontées mécaniques60.2CA
Transport de voyageurs par taxi (d)60.2EA
Location d'autocars (avec conducteur) à la demande60.2GB
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) de proximité60.2LA
Transports routiers de marchandises de proximité (d)60.2LB
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants de proximité (a)60.2LC
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) interurbains60.2MA
Transports routiers de marchandises interurbains (d)60.2MB
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants interurbains (d)60.2MC
Déménagement et garde-meubles60.2NA
Location de véhicules utilitaires avec conducteur dont le PTC n'excède pas 3 500 kg (d)60.2PA
Location de véhicules industriels avec conducteur (d) (e)60.2PB
Transports maritimes de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage61.1AA
Transports côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage61.1BA
Transports fluviaux de passagers, y compris la location avec équipage d'embarcations fluviales de plaisance (f)61.2ZA
Transports fluviaux de marchandises (f)61.2ZB
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant62.1ZA
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant62.1ZB
Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé)63.1AA
Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette63.1AB
Ouvriers dockers maritimes occasionnels et non soumis au régime de la vignette et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises63.1AC
Ouvriers dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement, ou manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB :
Dunkerque et Gravelines
63.1AD
Calais63.1AE
Boulogne63.1AF
Dieppe63.1AG
Le Havre63.1AH
Rouen63.1AJ
Bordeaux63.1AK
Sète63.1AL
Port-Saint-Louis-du-Rhône63.1AM
Marseille et annexes63.1AN
Nantes63.1AP
Saint-Nazaire63.1AQ
Bayonne63.1AR
Lorient63.1AS
Situés dans la circonscription de la caisse régionale d'assurance maladie de Limoges63.1AT
Autres que les ports susvisés et situés dans la circonscription de la caisse régionale d'assurance maladie de :
Rouen
63.1AU
Montpellier63.1AV
Marseille63.1AW
Rennes63.1AX
Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer)63.1AY
Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires (g)63.1BA
Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux63.1BB
Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes) (h)63.1BC
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau63.1EA
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau63.1EB
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage63.1EC
Gares routières63.2AA
Exploitation d'ouvrages routiers à péage63.2AB
Services portuaires maritimes et fluviaux63.2CA
Remorquage et pilotage, traction sur berges63.2CB
Délégué à la sécurité dans les ports (i)63.2CC
Services aéroportuaires63.2EA
Agences de voyage63.3ZA
Office de tourisme63.3ZB
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express (j)63.4AA
Affrètement maritime63.4BA
Affrètement aérien63.4BB
Affrètement routier (j)63.4BC
Affrètement fluvial63.4BD
Courtiers d'affrètement maritime (k)63.4BE
Courtiers, interprètes, conducteurs de navires63.4BF
Organisation des transports maritimes internationaux63.4CA
Organisations des transports aériens internationaux63.4CB
Organisation des transports routiers internationaux (j)63.4CC
Organisation des transports fluviaux internationaux63.4CD
Services postaux et financiers64.1AA
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises64.1CA
Télécommunications nationales64.2AA
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.64.2BA
Location de véhicules industriels sans conducteur (d) (e)71.2AA
Location de wagons71.2AB
Location sans équipage de navires et embarcation de plaisance en mer ou en rivière71.2CA
Créateurs et intermédiaires de publicité (l) : régies publicitaires avec affichage74.4AA
Créateurs et intermédiaires de publicité (l) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)74.4BA
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds74.6ZB
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. - Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer74.7ZB
Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA)74.8AA
Reprographie74.8FA
Routage74.8GA
Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante74.8GB
Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)75.3CC
Ambulances85.1JA
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD)90.0AA
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals90.0BA
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement90.0BB
Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals90.0BC
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères90.0BD
Production de films (sauf les artistes)92.1CA
Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films92.1DA
Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore92.1DB
Studios de cinéma (sauf les artistes)92.1DC
Distribution de films et vidéo92.1FA
Projection de films cinématographiques92.1JA
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)92.2AA
Production de programmes de télévision92.2BA
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique92.3AA
Création et interprétation littéraires et artistiques (m)92.3AB
Artistes, pour toutes leurs activités92.3AC
Services annexes des spectacles92.3BA
Gestion de salles de spectacles (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout personnel sauf les artistes)92.3DB
Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et d'autres salles de spectacles (personnel non visé par ailleurs et notamment au risque 92.3AC) (n)92.3DC
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (o)92.3FA
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (p)92.3FB
Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants92.4ZA
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)92.5AA
Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CD, 92.6CF et 92.6CE) (n)92.6AA
Courses de chevaux, courses de taureaux92.6CA
Sociétés de sports aéronautiques 92.6CB
Cadets de golf92.6CC
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (q) : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme92.6CD
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (q) : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs)92.6CE
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (q) : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6CD et 92.6CE92.6CF
Associations sportives ne gérant pas d'équipements92.6CG
Jeux de hasard et d'argent92.7AA
Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.)92.7CA
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (r)93.0HB
(a) Doivent être classés dans les rubriques n° 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :
1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main ;
2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main ;
3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
(b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
(c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
d) L'établissement sera classé en tenant compte du nombre de véhicules spécialisés en service.
(e) Non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.
(f) Personnel affilié à la caisse nationale de la batellerie.
(g) A l'exclusion des porteurs de bagages.
(h) Y compris les porteurs de bagages.
(i) Les délégués sont ceux visés à l'article 8 de l'arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.
(j) Répondant aux conditions fixées par la réglementation en vigueur.
(k) Etablissement employant uniquement du personnel de bureau et n'exerçant pas leur activité dans un port maritime.
(l) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (risque n° 45.4JC).
(m) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
(n) Les sièges sociaux et bureaux des établissements relevant des numéros de risque 92.6AA et 92.3DC peuvent bénéficier du taux de cotisation fixé annuellement pour les sièges sociaux et bureaux dans la mesure où les conditions prévues par l'arrêté fixant ce taux sont remplies.
(o) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.
(p) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
(q) Le professeur de sport ou le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.
(r) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail de bois et du marbre.

SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

NATURE DU RISQUECODE RISQUE
Cultures dans les départements d'outre-mer (à l'exception des cultures de cannes à sucre et de bananes)01.1AA
Culture de cannes à sucre01.1AB
Culture de bananes01.1FA
Abattage du bétail15.1AB
Découpe de viandes15.1AC
Production de viandes de volailles15.1CA
Préparation industrielle de produits à base de viande15.1EA
Charcuterie artisanale15.1FA
Industrie du poisson15.2ZA
Transformation et conservation de pommes de terre15.3AA
Préparation de jus de fruits et légumes15.3CA
Transformation et conservation de légumes15.3EA
Transformation et conservation de fruits15.3FA
Fabrication de confitures15.3FB
Fabrication de lait liquide et de produits frais15.5AA
Fabrication de beurre15.5BA
Fabrication de fromages15.5CA
Fabrication d'autres produits laitiers15.5DA
Fabrication de glaces et sorbets15.5FA
Meunerie15.6AA
Autres activités de travail de grains15.6BA
Fabrication de produits amylacés15.6DA
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme15.7AA
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie15.7CA
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (1)15.8AA
Cuisson de produits de boulangerie 15.8BA
Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie) (1)15.8CA
Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie (1)15.8CB
Pâtisserie artisanale (1)15.8DA
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation15.8FA
Fabrication de sucre15.8HA
Fabrication de sucre de canne associée ou non à la culture de canne à sucre15.8HB
Fabrication de confiserie, chocolaterie15.8KA
Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous15.8MA
Fabrication de pâtes farcies à cuire15.8MB
Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions15.8PA
Trituration et conditionnement poivres, épices, safran15.8RA
Fabrication de condiments et assaisonnements15.8RB
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques15.8TA
Industries alimentaires nca15.8VA
Production d'eau-de-vie naturelle15.9AA
Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle15.9AB
Distillerie de canne à sucre associée ou non à la culture du même produit15.9AC
Fabrication de spiritueux15.9BA
Production d'alcool éthylique de fermentation15.9DB
Champagnisation15.9FA
Vinification. - Production d'autres boissons fermentées15.9GA
Cidrerie15.9JA
Brasserie15.9NA
Malterie15.9QA
Industrie des eaux de table15.9SA
Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées15.9TA
Fabrication de boissons gazéifiées15.9TB
Boyauderie (préparation de boyaux non comestibles)36.6ER
Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires51.1NA
Centrales d'achats alimentaires51.1PA
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail51.2AA
Commerce de gros d'animaux vivants51.2EA
Commerce de gros de fruits et légumes51.3AA
Commerce de gros de viandes de boucherie51.3CA
Commerce de gros de produits à base de viande51.3DA
Commerce de gros de volailles et gibiers51.3EA
Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles51.3GA
Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs51.3JA
Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs51.3JB
Commerce de gros de café, thé, cacao, épices51.3QA
Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages51.3SA
Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur51.3SB
Commerce de gros alimentaires spécialisé ou non, divers51.3TA
Commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie513VA
Commerce de détail de produits surgelés52.1AA
Commerce d'alimentation générale52.1BA
Coopératives alimentaires d'entreprises ou d'administration52.1BB
Supérettes52.1CA
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²)52.1DA
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²)52.1FA
Commerce de détail de fruits et légumes52.2AA
Commerce de détail de viandes et produits à base de viande52.2CA
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques52.2EA
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie52.2GA
Commerce de détail de boissons52.2JA
Commerce de détail de produits laitiers52.2NA
Commerce de détail alimentaire spécialisé divers52.2PA
Vente par correspondance sur catalogue général de produits alimentaires sans manutention ni livraison, ni stockage, ni conditionnement52.6AA
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés52.6DA
Hôtels avec restaurant55.1AA
Hôtels sans restaurant55.1CA
Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.)55.2AA
Wagons-lits et wagons-restaurants55.2EA
Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.)55.2EB
Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires55.2FA
Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement)55.3AA
Restauration type rapide55.3BA
Cafés-tabac55.4AA
Débits de boissons (sans spectacle)55.4BA
Cafés associés à une autre activité55.4BB
Cantines55.5AA
Foyers de marins, de soldats55.5AB
Traiteurs55.5DA
Entreposage frigorifique63.1DA
Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes92.3DA
(1) Est considéré comme industriel l'établissement qui, parmi les quatre caractéristiques ci-après, en présente au moins trois :
- la panification mensuelle est d'au moins 450 quintaux ;
- la vente du pain au détail est inférieure à 30 % de la vente totale du pain ;
- le personnel comporte au minimum vingt personnes ;
- l'équipement comprend, d'une part, une surface de cuisson d'au moins trente mètres carrés et, d'autre part, au moins un four à sole mobile.

INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC,
DE LA PLASTURGIE

NATURE DU RISQUECODE RISQUE
Production de pétrole et de gaz naturel11.1ZA
Production de sel : salines ignigènes14.4ZA
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale15.1AA
Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine végétale15.4AA
Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine animale15.4AB
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine végétale15.4CA
Margarinerie15.4EA
Dénaturation d'alcool éthylique15.9DA
Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). - Fabrication de linoléum17.5GA
Fabrication de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants en caoutchouc19.3ZA
Transformation du papier : papier carbone, stencils21.2GA
Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre des produits) (a)23.2ZA
Production et transformation de matières fissibles23.3ZA
Fabrication de gaz comprimés24.1AA
Fabrication de pigments minéraux et de composition de base de pigments24.1CA
Fabrication de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux24.1CB
Fabrication de matières colorantes de synthèse24.1CC
Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés24.1EA
Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium24.1EB
Fabrication de chlorure et soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. - Fabrication de chlore et de sodium (électrolyse ignée)24.1EC
Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. - Fabrication de chlorate et perchlorates24.1ED
Fabrication de certains métaux et dérivés métalliques, de chlorures de métalloïdes (sauf phosphore)24.1EE
Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. - Fabrication de brome, d'acide bromhydrique24.1EF
Fabrication d'iode sublimé, d'acide iodhydrique24.1EG
Fabrication de phosphore et dérivés24.1EH
Fabrication d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes24.1EJ
Fabrication de silicates et d'anhydrides siliciques24.1EK
Fabrication de certains métalloïdes et de leurs dérivés24.1EL
Fabrication de produits minéraux divers24.1EM
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents24.1EN
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs)24.1GB
Production et distillation des hydrocarbures benzéniques24.1GC
Carbonisation du bois en usine fixe (alcool méthylique, méthylène). - Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes de réglisse, de glycyrrhisine et de glycyrrhisate24.1GD
Fabrication de térébenthine et dérivés et fabrication de dérivés de la colophane24.1GE
Fabrication d'acides tartrique, citrique et dérivés24.1GF
Fabrication de produits extraits des algues24.1GG
Fabrication et distillation de goudrons24.1GH
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse24.1GJ
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés24.1JA
Fabrication d'engrais phosphatés24.1JB
Fabrication d'autres engrais minéraux24.1JC
Fabrication d'engrais organiques24.1JD
Fabrication de matières plastiques24.1LA
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères24.1NA
Fabrication d'insecticides végétaux, de mastic de greffage24.1ZB
Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants24.2ZA
Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie24.3ZB
Fabrication de produits de base pour la pharmacie. - Fabrication d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, alcaloïde de l'opium24.4AA
Récupération de glandes pour produits opothérapiques24.4AB
Fabrication de spécialités pharmaceutiques24.4CA
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques24.4DA
Traitement chimique des corps gras. - Fabrication de produits de base pour détergents (sauf stéarinerie)24.5AA
Fabrication de produits savonniers24.5AB
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien24.5AC
Stéarinerie, fabrication et distillation d'acides gras24.5AD
Parfumerie24.5CA
Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage24.6AA
Fabrication d'accessoires de mise à feu24.6AB
Fabrication de mèches de mineurs et cordons détonants, amadou24.6AC
Fabrication d'artifices et engins pyrotechniques24.6AD
Fabrication de colles et gélatines d'origine animale24.6CA
Fabrication de pâtes de colles et liquides à base de matières amylacées24.6CB
Fabrication de colles à base de résines synthétiques24.6CC
Fabrication de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique24.6CD
Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels24.6EA
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques24.6GA
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification24.6LA
Fabrication d'agglomérants pour noyaux de fonderie24.6LB
Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres (b). - Fabrication de noir animal, de charbon animal24.6LC
Fabrication de produits chimiques à usages mécanique et métallurgique24.6LD
Fabrication de produits oenologiques24.6LE
Fabrication de pneumatiques et bandages25.1AA
Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques25.1CA
Fabrication de tissus caoutchoutés. - Fabrication d'adhésifs25.1EA
Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, etc. (sauf fabrication de jouets et articles de sport, de campement à base de caoutchouc)25.1EB
Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. - Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. - Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite25.1EC
Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), fabrication de tous articles en latex, y compris les dispersions et colles25.1ED
Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés25.1EE
Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture en caoutchouc25.1EF
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique :
C
25.2AA
D25.2AB
E25.2AC
F25.2AD
Fabrication d'emballages en matière plastique :
A
25.2CA
B25.2CB
D25.2CC
G25.2CD
H25.2CE
I25.2CF
J25.2CG
Fabrication d'éléments pour le bâtiment :
A
25.2EA
B25.2EB
C25.2EC
D25.2ED
G25.2EE
H25.2EF
I25.2EG
J25.2EH
Fabrication d'articles divers en matière plastique, y compris : fabrication de sièges, meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles nca, d'articles de sport :
A
25.2GA
B 25.2GB
C 25.2GC
D 25.2GD
G25.2GE
H25.2GF
I25.2GG
J 25.2GH
Fabrication de pièces techniques en matière plastique :
A
25.2HA
B25.2HB
C25.2HC
D25.2HD
G25.2HE
H25.2HF
I25.2HG
J25.2HH
Fabrication d'abrasifs appliqués26.8AB
Fabrication d'articles de filature à base de fibres minérales : fils, tresses, tissus 26.8CF
Fabrication ou transformation de plaques filtrantes, de feuilles pour joints, de garnitures de friction, à base de substance minérale ou synthétique. - Transformation d'articles ou produits à base de fibres minérales.26.8CG
Fabrication de carbure et siliciure de calcium. - Fabrication de carbure de silicium et corindon artificiel26.8CH
Fabrication de produits bitumineux de protection (enduits, revêtements)26.8CI
Métallurgie des ferro-alliages27.3JC
Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers27.4CB
Electrométallurgie et électrochimie associées (c)27.4CC
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe31.6DE
Fabrication de charbon artificiel à usage électrique31.6DF
Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets nca en matière plastique36.6EJ
Fabrication de crayons. - Préparations et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau36.6EL
Commerce de gros des produits pétroliers51.5AA
Transports par conduite60.3ZA
Chimiste expert. - Laboratoires de recherches chimiques73.1ZB
(a) La préparation de produits asphaltés suivie du transport et de la mise en oeuvre des produits relève des industries du bâtiment et des travaux publics.
(b) Cf. Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu : fabrication de terres actives.
Nota. - Les rubriques relatives à la transformation des matières plastiques sont subdivisées en sous-rubriques correspondant chacune à une technique de fabrication bien définie. Les différentes techniques de fabrication sont les suivantes et sont dans le barème représentées par des lettres :
(A) Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
(B) Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
(C) Fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
(D) Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
(E) Fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides, de feuilles souples (dont revêtement de sol) ;
(F) Fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires ;
(G) Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (nda), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
(H) Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;
(I) Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (nda) ;
(J) Fabrication par thermoformage.
(c) Etablissements exerçant à la fois des activités électrométallurgiques (n°s 27.3J et 27.4C) et des activités électrochimiques (n°s 24.1E et 26.8A).

INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU
NATURE DU RISQUECODE RISQUE
Abattage et coupe du bois en forêt dans les départements d'outre-mer (y compris les établissements relevant de l'Office national des forêts)02.0BA
Extraction et/ou agglomération de combustibles10.1ZA
Extraction de matériaux de carrières de roche compacte associée ou non à la préparation (1)14.1AC
Préparation de matériaux de carrières de roche compacte14.1AD
Production de pierres de construction, carrières à blocs à ciel ouvert14.1AE
Production de pierres de construction : autres carrières à ciel ouvert. - Carrières souterraines14.1AF
Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels14.1CA
Extraction de la craie, usine à blanc de craie, d'ardoise de craie à écrire14.1CD
Extraction de pierre à plâtre, de gypse (indépendamment d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride : à ciel ouvert14.1CE
Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux)14.1CG
Extraction et préparation de sables industriels14.2AA
Extraction et exploitation de sables et graviers d'alluvions14.2AB
Exploitation par dragage fluvial14.2AC
Exploitation par dragage maritime14.2AD
Extraction et préparation d'argile ou de kaolin14.2CA
Broyage de pâte céramique14.2CD
Extraction et ramassage de galets de mer14.5ZA
Extraction et préparation de stéatite, talc14.5ZE
Extraction et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs14.5ZF
Broyage et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs14.5ZH
Transformation du tabac16.0ZA
Filature (2)17.1AA
Préparation laine, fibres dures et ouates17.1EA
Moulinage et retordage17.1KA
Tissage17.2AA
Ennoblissement textile 17.3ZA
Fabrication d'articles en toile17.4CB
Préparation de plumes et duvets, de crin végétal ou animal, fabrication d'édredons, couvre-pieds, coussins17.4BA
Fabrication d'articles divers de campement, sacs et équipements duvetés17.4BB
Voilerie et gréement, pouliage17.4CA
Fabrication d'articles en toile17.4CB
Fabrication d'articles en toile forte17.4CC
Fabrication de tapis, feutres et non-tissés17.5AA
Fabrications diverses à la main17.5GD
Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques17.7AA
Fabrication de gants de peau18.1ZA
Confection, y compris découpage d'étoffes18.2CA
Fabrication d'accessoires de l'habillement18.2JA
Fourreur, fabricant de fourrures18.3ZB
Apprêt et tannage des cuirs19.1ZA
Traitement des peaux de poissons, de reptiles, de serpents19.1ZB
Mégisserie, chamoiserie, parcheminerie, pelleterie19.1ZC
Maroquinerie (fabrication et réparation)19.2ZA
Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : sans outillage mécanique à bois19.2ZB
Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : avec outillage mécanique à bois19.2ZC
Fabrication de guêtres et leggins en cuir. - Fabrication d'articles de chasse, de colliers de chien en cuir19.2ZD
Fabrication de gainerie, d'articles gainés en cuir ou autres matières, argenture, bronzage, dorure, enluminure, peinture sur cuir19.2ZE
Fabrication d'articles d'équipement militaire en cuir, de harnachement et de sellerie19.2ZF
Découpage de cuirs industriel. - Fabrication de courroies en cuir, bourreliers. - Fabrication à façon et réparation de harnais et de colliers pour chevaux19.2ZG
Fabrication d'articles autres qu'en bois pour chaussures, talons de cuir19.3ZB
Fabrication de chaussures : sans outillage mécanique19.3ZC
Fabrication de chaussures : avec outillage mécanique19.3ZD
Fabrication de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles avec outillage mécanique19.3ZE
Fabrication de semelles hygiéniques avec ou sans outillage mécanique. - Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme19.3ZF
Découpage de cuirs et peaux pour chaussures19.3ZG
Cousage de chaussures à façon. - Fabrication de tiges piquées, tiges de bottes d'empeignes. - Fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle19.3ZH
Fabrication sans outillage mécanique de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles. - Fabrication de chaussures sur mesures, bottiers19.3ZJ
Scieries fixes, scieries mobiles : prestations de services pour particuliers et collectivités20.1AA
Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir du bois débité20.1AB
Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir de la grume20.1AC
Fabrication de fibres en bois (sans fabrication de panneaux)20.1AD
Préparation de sciures et fabrication de farine de bois. - Commerce de sciure20.1AE
Traitement du bois20.1BA
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, fabrication panneaux lattés de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés20.2ZA
Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois hâché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle20.2ZB
Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers du bois (y compris bois de brosses)20.3ZA
Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose)20.3ZB
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers20.3ZC
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, y compris la fabrication de palettes : à partir de la grume20.4ZA
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, y compris la fabrication de palettes : à partir du bois débité20.4ZB
Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage20.4ZC
Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie avec outil mécanique20.4ZD
Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie sans outillage mécanique20.4ZE
Fabrication d'objets divers en bois20.5AA
Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures avec outillage mécanique. - Fabrication de bois préparés pour allumettes20.5AB
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique20.5AC
Fabrication de tabletterie (3)20.5AD
Fabrication de vannerie et sparterie (avec outillage mécanique)20.5CA
Fabrication d'articles en liège20.5CB
Fabrication d'articles en paille20.5CC
Fabrication de vannerie sans outillage mécanique. - Réparateur de sièges, canneurs, empailleurs, rempailleurs20.5CD
Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier et carton et à la transformation du papier21.1AA
Fabrication de pâtes à papier21.1AB
Fabrication de pâtes à papier associée à la fabrication de papier21.1AC
Fabrication de papier (sans fabrication de pâte)21.1CA
Fabrication de papier associée à la transformation du papier21.1CB
Fabrication de papier transformé par couchage, imprégnation ou travail mécanique21.1CC
Fabrication de papier d'emballage imprégné, papier goudronné, papier paraffiné et similaire, papier enduit de polyéthylène21.1CD
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé21.2AA
Fabrication de cartonnages, en atelier21.2BA
Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour emballage du ciment, etc.) en atelier21.2CA
Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour emballage du ciment) et de cartonnage à domicile sans outillage mécanique21.2CB
Fabrication de nappes, de serviettes en papier, d'emballages pour fruits21.2EA
Fabrication d'articles d'hygiène et domestiques en ouate de cellulose (couches, alèses, garnitures périodiques)21.2EB
Fabrication de papier crêpe et papier hygiénique21.2EC
Fabrication d'articles de papeterie21.2GB
Fabrication de papiers peints, de vitrauphanie, de lincrusta21.2JA
Fabrication d'articles divers en papier21.2LA
Fabrication de charbon de bois à usage domestique24.1GA
Fabrication de charbons actifs, de terres activées, d'agents de filtration24.6LF
Fabrication de fils et de fibres artificielles ou synthétiques24.7ZA
Fabrication de pellicules cellulosiques25.2AE
Fabrication de carreaux thermoplastiques25.2EJ
Fabrication de verre plat26.1AA
Façonnage et transformation du verre plat26.1CA
Fabrication de verre creux mécanique26.1EA
Façonnage et transformation du verre creux26.1EB
Fabrication de verre creux à la main ou semi-automatique26.1EC
Fabrication de fibres de verre26.1GA
Fabrication de vitrerie d'art et de vitraux26.1JA
Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre26.1JB
Fabrication de verre technique26.1JC
Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence26.2AA
Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels, à l'exclusion de la décoration sur émail et de la décoration sur faïence et porcelaine26.2AC
Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine26.2AD
Fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie)26.2AE
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique26.2CA
Fabrication de produits réfractaires26.3LA
Fabrication de carreaux en céramique26.3ZA
Fabrication de tuiles et briques en terre cuite26.4AA
Fabrication de produits divers en terre cuite26.4CA
Fabrication de produits divers en grès26.4CB
Fabrication artisanale de produits divers en grès26.4CC
Fabrication de ciment26.5AA
Fabrication de chaux26.5CA
Fabrication de plâtre26.5EA
Fabrication de produits en béton26.6AA
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction26.6CB
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) (4)26.6EB
Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs, adjuvants pour bétons26.6GA
Fabrication de matériaux isolants en fibres végétales agglomérées avec liant hydraulique26.6JA
Fabrication de produits en fibre-ciment26.6JB
Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication à la main (y compris la taille d'ardoise)26.7ZA
Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels) (5)26.7ZB
Marbrerie, marbrerie de bâtiment : fabrication, fabrication et pose (6)26.7ZC
Fabrication de matériaux d'étanchéité26.8CC
Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansée)26.8CD
Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (sans transport ni mise en oeuvre)26.8CE
Travail d'optique du verre33.4AB
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié35.1EB
Fabrication industrielle de sièges. - Fabrication de fonds de siège, sans déroulage. - Artisans du siège, avec outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique36.1AB
Fabrication de sièges, artisans du siège, sans outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique36.1AC
Tapissiers en sièges36.1AD
Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois36.1CB
Fabrication de meubles de cuisine avec outillage à l'exception de meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique36.1EB
Artisanat du meuble. - Fabrication sans outillage mécanique : de cercueils, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles nca, à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique36.1EC
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles meublants36.1GA
Fabrication de meubles de jardin avec outillage mécanique à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique36.1HB
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles nca36.1JB
Réparateurs de meubles anciens36.1KA
Industries connexes de l'ameublement à l'exclusion de la fabrication de cercueils et de la réparation des meubles anciens. - Fabrication de billards36.1KB
Fabrication de sommiers (sauf métallique), matelas et coussins (y compris carcasse métallique). - Réparation, réfection de matelas, literie36.1MB
Fabrication et réparation d'instruments de musique36.4ZA
Fabrication d'articles de pêche. - Fabrication de cordes en boyaux pour raquettes. - Réparation de raquettes (sans fabrication ni commerce)36.4ZB
Fabrication d'articles de sport (dont la matière première est le cuir)36.4ZC
Fabrication d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. - Fabrication de bouteilles isolantes, récipients isolants pour le campement. - Fabrication de canoës en bois et de kayaks36.4ZD
Fabrication de jouets et jeux en bois avec outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires36.5ZB
Fabrication de jouets et jeux en bois sans outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires36.5ZC
Fabrication de jeux, jouets en papier et carton, masques et mirlitons, de cartes à jouer36.5ZD
Industrie de la brosserie36.6CA
Autres activités manufacturières nca en bois ou matières similaires36.6EF
Fabrication de porte-plumes réservoirs, de porte-mines, de porte-plumes36.6EG
Fabrication d'articles de Paris, vaporisateurs (autres qu'en verre), de cure-dents, d'articles pour fumeurs (notamment pipes, fume-cigarettes, briquets)36.6EH
Fabrication d'objets à usage décoratif et religieux36.6EM
Fabrication d'allumettes36.6ES
Empailleurs naturalistes, taxidermistes, préparations anatomiques36.6EQ
Récupération et recyclage de métaux ferreux37.1ZB
Récupération et recyclage de métaux non ferreux37.1ZC
Désamorçage, démolition de munitions et récupération37.1ZD
Récupération et recyclage de textiles37.2ZA
Récupération et recyclage de papier et de cartons37.2ZB
Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuir37.2ZD
Récupération et recyclage de déchets animaux (7) et végétaux37.2ZE
Récupération et recyclage non spécialisé37.2ZG
Commerce de cuirs et peaux bruts (cuirs verts)51.2GA
Commerce de gros de pelleteries et fourrures51.4CB
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds)51.5EA
Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiserie de bâtiment51.5EB
Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés51.5EC
Commerce de détail des pelleteries et fourrures52.4CB
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés52.4PA
Fabrication de galoches, sabots-galoches et sabotines, cordonniers, savetiers52.7AA
Réparation industrielle de chaussures. - Activités associées de réparation de chaussures (talon minute), de reproduction des clés (clés minute) et de travaux d'imprimerie52.7AB
Accordage de piano et autres instruments de musique52.7HE
Raccommodage de faïence et de porcelaine52.7HH
Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (8)71.4AA
Blanchisserie et teinturerie de gros93.0AA
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique93.0BA
Entreprises de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels93.0HA
(1) Pour l'application de la tarification des carrières à ciel ouvert et des carrières souterraines produisant des blocs, les indications suivantes sont données en vue du classement des entreprises :
(a) Carrières produisant des blocs. Ce sont les carrières pouvant justifier qu'elles produisent normalement des blocs équarris ou ébauchés destinés à la taille ou au tranchage (notamment par la présence constante sur le chantier de tels blocs) ;
(b) Carrières à ciel ouvert souterraines mécanisées. Sont classées sous cette rubrique toutes les carrières utilisant des moyens mécaniques pour la manutention et le chargement de leur produit en vrac.
Nota. - Toutefois ne sont pas réputés moyens mécaniques de manutention les engins dont l'énergie motrice est fournie par l'homme ou par un animal, par exemple la brouette poussée à la main ou le wagonnet tiré par un animal.
(2) Tout établissement transformant soit des fibres ou fils artificiels ou synthétiques, soit d'autres fibres, soit des fibres mélangées, doit être rattaché à celui des cinq groupes (lin et chanvre, jute et fibres dures, coton, laine, soie) auquel son matériel et ses techniques l'apparentent principalement.
(3) A l'exclusion de toute transformation des matières plastiques utilisées.
(4) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en oeuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
(5) Une entreprise de taille de pierre d'oeuvre est considérée comme mécanisée lorsque deux tiers au moins des opérations effectuées dans l'entreprise sont mécanisées.
Seules entrent en ligne de compte les opérations suivantes : 1° Manutention ; 2° Sciage des blocs ; 3° Débitage ; 4° Bouchardage ; 5° Polissage ou finition.
La manutention n'est considérée comme mécanisée que si l'entreprise dispose d'engins de manutention mus mécaniquement.
Les cinq autres opérations sont considérées comme mécanisées lorsque l'entreprise dispose pour les effectuer de machines fixes.
(6) Sont classés sous le numéro de risque 26.7ZC les établissements dont l'activité principale a pour objet la fabrication.
(7) A l'exclusion des glandes pour produits opothérapiques.
(8) La location seule relève du comité technique national des activités de services I.

COMMERCE NON ALIMENTAIRE

NATURE DU RISQUECODE RISQUE
Commerce de véhicules automobiles50.1ZD
Commerce de caravanes et remorques50.1ZE
Commerce de gros d'équipements automobiles50.3AA
Commerce de gros de pneumatiques50.3AB
Commerce de détail d'équipements automobiles50.3BA
Commerce de gros de cycles et motocycles50.4ZB
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers50.4ZC
Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques)50.5ZA
Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement51.1RA
Intermédiaires du commerce non spécialisé51.1TA
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises51.1TB
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises51.1TC
Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)51.1TD
Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)51.1TE
Centrales d'achat non alimentaires51.1UA
Commerce de gros de fleurs et de plantes51.2CA
Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins)51.2GB
Commerce de gros de textiles51.4AA
Commerce de gros de mercerie-bonneterie51.4AB
Commerce de gros de l'habillement51.4CA
Commerce de gros de la chaussure51.4DA
Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision51.4FA
Commerce de gros vaisselle et verrerie de ménage51.4HA
Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat51.4JA
Commerce de gros de parfums, produits de beauté51.4LA
Commerce de gros de produits pharmaceutiques51.4NA
Commerce de gros de papeterie51.4QA
Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs51.4RA
Autres commerces de gros de biens de consommation51.4SA
Commerce de gros de maroquinerie51.4SB
Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie51.4SC
Commerce de gros d'articles photo, optique51.4SD
Commerce de gros de meubles et de literie51.4SE
Commerce de gros de livres et de disques51.4SF
Commerce de gros divers51.4SG
Commerce de gros de combustibles51.5AB
Commerce de métaux non ferreux et de minerais51.5CA
Commerce de métaux ferreux51.5CB
Commerce de gros de liège51.5ED
Commerce de gros de matériaux de construction51.5FA
Commerce de gros de quincaillerie51.5HA
Commerce de gros de produits chimiques51.5LA
Commerce de gros de caoutchouc ou de matières plastiques (1)51.5LB
Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (2)51.5NA
Commerce de papiers et cartons en l'état51.5NB
Commerce de gros d'équipement pour la construction51.6CA
Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.51.6EA
Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique51.6GA
Commerce de gros de matériel électrique-électronique51.6JA
Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers51.6KA
Commerce de gros de fournitures et équipements pour le tertiaire51.6LA
Commerce de gros de matériel agricole51.6NA
Magasins populaires52.1EA
Grands magasins, grandes surfaces (3)52.1HA
Commerce de détail de tabac52.2LA
Commerce de détail de produits pharmaceutiques52.3AA
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques52.3CA
Commerce de détail de parfum et produits de beauté52.3EA
Commerce de détail de textiles52.4AA
Commerce de détail d'habillement52.4CA
Commerce de détail de la chaussure52.4EA
Commerce de détail de maroquinerie52.4FA
Commerce de détail de meubles52.4HA
Décorateur d'ameublement (commerçant)52.4JA
Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre)52.4JB
Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie52.4JC
Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège52.4JD
Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager y compris la location de disques et de cassettes52.4LA
Commerce et location d'instruments de musique et accessoires52.4LB
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²)52.4NA
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²)52.4PB
Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection)52.4RA
Commerce de détail d'optique et de photographie52.4TA
Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie52.4VA
Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs52.4WA
Commerce de détail des armes52.4WB
Commerce de détail de fleurs52.4XA
Commerce de détail de charbons et combustibles52.4YA
Commerce de détail divers (n.c.a.) (4)52.4ZA
Commerce de petits animaux d'agrément52.4ZB
Commerce de détail d'antiquités, objets de collection52.5ZA
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin52.5ZB
Vente par correspondance52.6AB
Commerce de détail divers non alimentaire sur éventaires et marchés52.6EA
Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs52.7HG
Exploitation de parkings63.2AC
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien70.1AA
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien70.1AB
Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien)70.2AA
Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien)70.2AB
Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux70.2CA
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien70.3AA
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien70.3AB
Administration d'immeubles70.3CA
Concierges et employés d'immeubles70.3CB
Location de véhicules automobiles et divers (5)71.1ZA
Location de machines et équipements agricoles71.3AA
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (6)71.3CA
Location de matériel de bureau71.3EA
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (7)71.4AB
Ecoles de conduite80.4AA
(1) A l'exclusion de la pose, qui relève des industries du bâtiment.
(2) Classer dans le risque n° 71.4AB les entreprises qui se livrent à la location de sacs et à la location de bâches.
(3) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
(4) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.
(5) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.
(6) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (n° 45.5ZA).
(7) La location exclusive de sacs en chanvre, jute..., relève du risque n° 51.5NA. L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associé à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AA).

ACTIVITÉS DE SERVICES I

NATURE DU RISQUECODE RISQUE
Organismes financiers65.1AA
Crédit-bail mobilier, location de brevets65.2AA
Crédit-bail immobilier65.2AB
Assurances66.0AA
Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce67.1AA
Auxiliaires d'assurances67.2ZA
Travaux informatiques à façon72.3ZA
Cabinets de conseils en information et documentation y compris avec serveur Minitel72.4ZA
Recherche scientifique et technique73.1ZC
Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public73.1ZD
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels74.1AA
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière74.1CA
Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage74.1EA
Cabinets d'études informatiques et d'organisation74.1GA
Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs74.1GB
Holdings74.1JA
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)74.2CB
Bureaux d'essais, bancs d'essais74.3BA
Administrations locales territoriales et hospitalières (communales, départementales, régionales, y compris leurs établissements publics)75.1AA
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)75.1AB
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)75.1AC
Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins75.1CA
Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins75.1CB
Activités générales de sécurité sociale75.3AA
Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances75.3BA
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics75.3CD
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation80.1ZA
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412.8 (2°, b) du code de la sécurité sociale80.2AA
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412.8 (2°, a) du code de la sécurité sociale80.2CA
Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées99.0ZA

ACTIVITÉS DE SERVICES II ET TRAVAIL TEMPORAIRE

NATURE DU RISQUECODE RISQUE
Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1)74.5BA
Travail temporaire : personnel paramédical (1)74.5BB
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1)74.5BC
Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1)74.5BD
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)74.6ZA
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers74.7ZC
Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation74.7ZD
Entreprises de conditionnement non spécialisées74.8DA
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers74.8KC
Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.85.1AA
Cabinets de médecin85.1CA
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)85.1CB
Cabinets dentaires85.1EA
Cabinets d'auxiliaires médicaux85.1GA
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers85.1KA
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes85.1LA
Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires85.2ZA
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)85.3AA
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle85.3HA
Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail85.3HB
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale85.3KD
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)91.1AB
Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés91.1AC
Organisations économiques91.1AD
Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)91.1AE
Syndicats de salariés91.2ZA
Organisations religieuses et philosophiques91.3AA
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements91.3EA
Autres services fournis à la collectivité91.3EB
Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches93.0DA
Esthétique corporelle93.0EA
Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)93.0KA
Services personnels divers (autre que 93.0NB)93.0NA
Cabinets de graphologie, agences matrimoniales93.0NB
(1) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau.
Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical.
Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.
Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par l'article L. 124-4 du code du travail.

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉES PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU
À L'ARTICLE D. 242-6-17 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

NATURE DU RISQUECODE RISQUE
Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs)51.1TG
Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18e) du code de la sécurité sociale52.4RB
Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20e) du code de la sécurité sociale52.6GA
Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers85.3CA
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers85.3GA
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître)95.0ZA
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables95.0ZC
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment)95.0ZD

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉES PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-16 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
NATURE DU RISQUECODE RISQUE
Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics00.00B
Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail85.3KA