| SP 3 331 958 | Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| SP 4 437 969 | Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesti- cides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| SP 4 437 970 | Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| SP 3 331 959 | Arrêtés du 1er mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires d'associations (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| AM 3 998 | Arrêté du 1er mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| AS 1 15 975 | Lettre DGAS/5B du 3 mars 2001 relative aux frais de siège social de la fédération médico-sociale des Vosges |
| SP 3 351 966 | Arrêté du 5 mars 2001 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| SP 1 15 952 | Arrêté du 13 mars 2001 habilitant les universités à délivrer le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| PM 1 15 995 | Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la désignation des mandataires dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| PM 1 15 996 | Arrêté du 14 mars 2001 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| SS 4 41 986 | Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 8 avril 2001) |
| AG 2 22 933 | Arrêté du 19 mars 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| AG 5 942 | Arrêté du 19 mars 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 6 avril 2001) |
| SS 9 91 993 | Circulaire DSS/DACI/n° 2001/147 du 19 mars 2001 relative à l'accord, sous forme d'échange de lettres, pris en application de l'article 17 du règlement (CEE) n° 1408/71 à propose de certains personnels administratifs et techniques employés par la République du Portugal dans son ambassade, ses consulats et ses représentations permanentes auprès d'organisations internationales, situées sur le territoire français |
| AG 2 23 934 | Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils) (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| SP 1 141 949 | Arrêté du 20 mars 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| SP 2 263 953 | Arrêté du 20 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| SS 2 224 982 | Arrêté du 20 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| SS 1 136 980 | Arrêté du 22 mars 2001 fixant la composition du jury de l'examen de sortie des élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| SS 1 144 981 | Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| SP 3 323 957 | Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-152 du 22 mars 2001 relative au programme des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2001 |
| SP 3 335 965 | Arrêté du 23 mars 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1999 pour la profession de chirurgien-dentiste (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| SP 3 331 960 | Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (Journal officiel du 6 avril 2001) |
| SP 3 331 961 | Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| SS 1 134 977 | Arrêté du 26 mars 2001 pris en application de l'article 3 du décret n° 98-951 du 26 octobre 1998 relatif au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé |
| AG 2 24 937 | Arrêté du 27 mars 2001 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2000-2001 |
| AG 2 24 938 | Arrêté du 27 mars 2001 relatif à la nomination des membres du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales - promotion 2000/2001 |
| AG 2 24 939 | Arrêté du 27 mars 2001 relatif à la composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique - promotion 2000/2001 |
| AG 5 943 | Arrêtés du 27 mars 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SP 3 332 963 | Arrêté du 27 mars 2001 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| SP 3 332 964 | Arrêté du 27 mars 2001 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| SP 4 48 972 | Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| AS 1 14 974 | Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SP 2 285 954 | Décision du 27 mars 2001 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions (Journal officiel du 6 avril 2001) |
| AG 1 13 929 | Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| AG 2 24 940 | Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SP 4 42 968 | Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SS 1 12 976 | Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| AM 3 999 | Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| AM 3 1000 | Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SP 2 29 955 | Décision du 28 mars 2001 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de systèmes Pall de déleucocytation pre-process du sang total avec filtre pour plasma fabriqués par la société Pall Corporation (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| AG 2 24 941 | Arrêté du 29 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 6 avril 2001) |
| AG 5 944 | Arrêté du 29 mars 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 6 avril 2001) |
| AG 5 945 | Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SP 1 14 948 | Arrêté du 29 mars 2001 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes devant faire l'objet de séminaires (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SP 1 141 950 | Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SP 1 141 951 | Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SS 2 249 985 | Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au Haut Comité médical de sécurité sociale (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| AM 3 1001 | Arrêté du 29 mars 2001 portant ouverture d'une session d'examen en 2002 en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SS 8 988 | Décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| SS 8 989 | Décret n° 2001-277 du 2 avril 2001 d'application de l'article 2 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer relatif à l'exonération prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| SS 8 990 | Décret n° 2001-278 du 2 avril 2001 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| SS 8 991 | Décret n° 2001-279 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| SS 8 992 | Décret n° 2001-280 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001) |
| AG 1 15 931 | Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 2001) |
| SP 4 47 971 | Décret du 4 avril 2001 portant cessation de fonction d'un commissaire chargé de la liquidation d'une fondation reconnue d'utilité publique (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SP 3 315 956 | Décret n° 2001-293 du 4 avril 2001 relatif à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| PM 1 11 994 | Décret n° 2001-294 du 4 avril 2001 relatif à l'asile dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SP 3 332 962 | Décret n° 2001-301 du 4 avril 2001 pris en application de l'article L. 1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 8 avril 2001) |
| SP 4 42 967 | Décret n° 2001-302 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 avril 2001) |
| AM 3 997 | Décret n° 2001-304 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes (Journal officiel du 8 avril 2001) |
| AG 1 13 930 | Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| AG 1 15 932 | Arrêté du 4 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| AG 2 23 935 | Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 avril 2001) |
| AG 6 946 | Arrêté du 4 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'enseignants de 1re catégorie à l'Ecole nationale de la santé publique (femmes et hommes) (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| AG 6 947 | Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SS 5 52 987 | Décret n° 2001-296 du 5 avril 2001 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| AG 2 23 936 | Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 8 avril 2001) |
| AS 1 13 973 | Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 7 avril 2001) |
| SS 2 224 983 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| SS 2 224 984 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 avril 2001) |
| SS 1 134 978 | Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la charte de qualité des médecins référents (Journal officiel du 6 avril 2001) |
| SS 1 134 979 | Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (rectificatif) (Journal officiel du 7 avril 2001) |