| AG 5 1009 |
NOR : ECOB0110013A
(Journal officiel du 12 avril 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001, notamment son état H,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 7 590 298 859 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 7 590 298 859 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F. Mordacq
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2001 (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE IV | ||
| Coopération internationale du ministère de l'emploi et de la solidarité | 42-01 | 866 204 |
| Total pour le tableau B | 7 590 298 859 |