| AG 6 1016 |
NOR : MESG0130128S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment la cinquième partie, livre III (partie Législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie Réglementaire) ;
Vu la décision n° 2001-42 du , portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 793-10 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
M. Hubert (François), pharmacien inspecteur contractuel, à compter du 19 mars 2001.
Mme Guiard (Marie-Josèphe), pharmacien inspecteur contractuel, à compter du 2 avril 2001.
Mme Boivieux-Lucas (Anne), médecin inspecteur contractuel, à compter du 26 avril 2001.
Article 2
Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 30 mars 2001.
Le directeur général,
P. Duneton