Bulletin Officiel n°2001-15FEUILLET DE RENVOI
Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement
NOR : ATEX0100019R
(Journal officiel du 14 avril 2001)
(Ce texte est publié sous la classification SP 2 283.)