| SP 2 263 1033 |
NOR : MESS0121198A
(Journal officiel du 14 avril 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée, conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 768-9
Sustiva 50 mg (éfavirenz), gélules (B/30) (laboratoires Du Pont Pharma).
351 769-5
Sustiva 100 mg (éfavirenz), gélules (B/30) (laboratoires Du Pont Pharma).
351 770-3
Sustiva 200 mg (éfavirenz), gélules (B/90) (laboratoires Du Pont Pharma).
346 114-4
Viramune 200 mg (névirapine anhydre), comprimés (B/60) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).