| SP 2 263 1034 |
NOR : MESS0121298A
(Journal officiel du 13 avril 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 770-4
Acétylcystéine GNR 200 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
562 614-1
Dextropropoxyphène paracétamol Sodéphar 30 mg/400 mg, gélules (B/200) (laboratoires Tradiphar).
356 253-7
Dio 600 mg (diosmine), comprimés (B/30) (laboratoires Sciencex).
355 667-2
Lopéramide Alpharma 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires Alpharma).
356 061-0
Thiocolchicoside Merck 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Merck Génériques).
355 890-3
Zopiclone Alpharma 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Alpharma).
355 892-6
Zopiclone Alpharma 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Alpharma).
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 329 761-5 | Aotal (acétylhomotaurinate de calcium), comprimés gastro-résistants (B/60) (laboratoires Meram). | 329 761-5 | Aotal 333 mg (acamprosate), comprimés enrobés gastro-résistants (B/60) (laboratoires Lipha Santé). |
| 350 611-9 | Allergodose 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses en sachets (laboratoires Europhta). | 350 611-9 | Cromédil 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses en sachets (laboratoires Europhta). |
| 558 654-2 | Solu-Médrol 500 mg/8 ml (succinate de méthylprednisolone et de sodium), lyophilisat et solution pour usage parentéral, lyophilisat en flacon (B/10) (laboratoires Pharmacia & Upjohn). | 558 654-2 | Solumédrol 500 mg (hémisuccinate de méthylprednisolone), poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires Pharmacia & Upjohn). |
| 353 444-6 | Thiocirex 4 mg (thiocolchicoside), comprimés (B/12) (laboratoires Irex). | 353 444-6 | Thiocolchicoside Irex 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Irex). |
| 351 938-1 | Tramadirex 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Irex). | 351 938-1 | Tramadol Irex 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Irex). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 9 mars 2001 paru au Journal officiel du 23 mars 2001, la deuxième partie, page 4553, est supprimée.