Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié

NOR : MESH0121291A

(Journal officiel du 14 avril 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 avril 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marie Pauti, conseiller d'Etat, en qualité de président titulaire du conseil de discipline des praticiens hospitaliers, à compter de la signature dudit arrêté.
M. François Stasse, conseiller d'Etat, est nommé en qualité de président titulaire du conseil de discipline des praticiens hospitaliers à compter de la signature du présent arrêté.