Bulletin Officiel n°2001-15

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-160 du 26 mars 2001 relative au basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

AS 1 15
1056

NOR : MESH0130121C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)