| SS 2 224 1063 |
NOR : MESS0121297A
(Journal officiel du 13 avril 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
356 061-0
Thiocolchicoside Merck 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Merck Génériques).
355 890-3
Zopiclone Alpharma 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Alpharma).
355 892-6
Zopiclone Alpharma 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Alpharma).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
354 770-4
Acétylcystéine GNR 200 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
356 253-7
Dio 600 mg (diosmine), comprimés (B/30) (laboratoires Sciencex).
355 667-2
Lopéramide Alpharma 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires Alpharma).
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 329 761-5 | Aotal (acétylhomotaurinate de calcium), comprimés gastro-résistants (B/60) (laboratoires Meram). | 329 761-5 | Aotal 333 mg (acamprosate), comprimés enrobés gastro-résistants (B/60) (laboratoires Lipha Santé). |
| 350 611-9 | Allergodose 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses en sachets (laboratoires Europhta). | 350 611-9 | Cromédil 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses en sachets (laboratoires Europhta). |
| 306 188-7 | Librax Roche (bromure de clinidium, chlordiazépoxide), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Centre spécialités pharmaceutiques). | 355 395-2 | Librax (bromure de clinidium, chlordiazépoxide), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Centre spécialités pharmaceutiques). |
| 353 444-6 | Thiocirex 4 mg (thiocolchicoside), comprimés (B/12) (laboratoires Irex). | 353 444-6 | Thiocolchicoside Irex 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Irex). |
| 351 938-1 | Tramadirex 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Irex). | 351 938-1 | Tramadol Irex 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Irex). |