Bulletin Officiel n°2001-155-0

Arrêté du 6 mars 2001 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel de chargés d'études documentaires

AM 3
1075

NOR : EQUP0100370A

(Journal officiel du 11 avril 2001)

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création de la commission administrative paritaire du corps interministériel des chargés d'études documentaires ;
Vu le procès-verbal des élections du 16 novembre 2000 en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel de chargés d'études documentaires ;
Vu les propositions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel de chargés d'études documentaires est définie comme suit.

(Voir tableau page suivante.)

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATIONREPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Ministère de l'équipement,
des transports et du logement
Ministère de l'équipement,
des transports et du logement
Ministère de l'aménagement
du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi
et de la solidarité
Le directeur du personnel et des services.Le chargé de la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement.Un représentant (CGT-UGFF).Un représentant (CGT-UGFF).
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
Ministère des
affaires étrangères
Ministère de l'équipement,
des transports et du logement
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
Le chef du bureau 6 C « Documentation et archives » à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.L'adjoint au sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières.Un représentant (UFFA-CFDT).Un représentant (UFFA-CFDT).

Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
J.-P. Weiss