| AG 1 13 1077 |
NOR : HRUX0104770D
(Journal officiel du 28 mars 2001)
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Art. 2. - Mme Ségolène Royal est nommée ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 3. - Mme Marie-Noëlle Lienemann est nommée secrétaire d'Etat au logement. Elle est déléguée auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 4. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler est nommée secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin