| AG 2 23 1079 |
NOR : MESG0130134A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et notamment l'article 39 ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu les résultats de la consultation des personnels du 19 novembre 1998 au comité technique paritaire central,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Membres titulaires
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales.
M. Coll (Jean-Pierre), chef du bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Mme Bouvier (Isabelle), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales de la direction générale de la santé.
Membres suppléants
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel social du service des ressources humaines de la direction générale, du personnel et du budget.
Mme Turoche (Françoise), adjointe au sous-directeur de l'administration des services centraux de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Mme le docteur Roquel, inspectrice générale des affaires sociales.
Mme Sere (Dominique), adjointe au chef de la division des affaires générales de la direction de la sécurité sociale.
M. Bouchard (Louis-Xavier), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales de la direction générale de l'action sociale.
Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Sur désignation du syndicat CFDT
Membres titulaires
M. Lormeau (Gérard).
M. Abadie (Vincent).
Mme Watrain (M.-Thérèse).
Membres suppléants
M. Busson (Philippe).
Mme Otamendi (Denise).
M. Doulut (Alain).
Sur désignation du syndicat CGT
Membres titulaires
M. Bassot (Michel).
M. Huard de La Marre (François).
M. Touly (J.-François).
Membres suppléants
Mme Penvern (M.-Josée).
M. Grimaldi (J.-Marc).
M. Picot (J.-François).
Sur désignation du syndicat CFTC
Membre titulaire
Mme Tondi (Laurie).
Membre suppléant
M. Ifrah (Raphaël).
Article 3
Médecin de prévention : Mme le docteur Grandordy (Béatrice), médecin-chef.
Article 4
Ingénieur hygiène et sécurité : M. Rogues (Laurent).
Article 5
La présidence est assurée par M. Lannelongue (Christophe) ou par l'un de ses représentants membres du comité.
Article 6
L'arrêté du 11 mars 1999 portant nomination des membres du comité central d'hygiène et de sécurité modifié est abrogé.
Article 7
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 12 mars 2001.
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue