| SP 3 323 1092 |
NOR : MESH0121047S
(Journal officiel du 19 avril 2001)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 2 décembre 2001 à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation General Electric Elscint Helix, initialement autorisée le 27 mai 1994, installée en 1994, dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Lariboisière, rue Ambroise-Paré, à Paris (10e). L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'APHP, d'une part, pour le remplacement de la caméra à scintillation Gammatome II, initialement autorisée le 1er juillet 1985, par une caméra à scintillation, double détecteur, grand champ, angulation variable, et, d'autre part, pour le remplacement de la caméra à scintillation Sopha DHD, initialement autorisée le 3 octobre 1990, par une caméra à scintillation à une seule tête, grand champ, tomographique, dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Lariboisière, à Paris.
NOR : MESH0121048S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 29 octobre 2001 à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Elscint Apex SPX, installée en 1994, initialement autorisée le 27 mai 1994, dans le service de médecine nucléaire, au carré Necker, à l'hôpital Necker, 149, rue de Sèvres, à Paris (15e).
NOR : MESH0121049S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Nevers, 1, avenue Colbert, à Nevers (Nièvre), pour l'exercice de l'activité de soins utilisation diagnostique et thérapeutique des radioéléments en sources non scellées, pour la pratique thérapeutique.
NOR : MESH0121050S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Angoulême, Girac, Saint-Michel (Charente), pour l'exercice de l'activité de soins utilisation diagnostique et thérapeutique de radioéléments en sources non scellées, pour la pratique thérapeutique.
NOR : MESH0121051S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, la demande d'autorisation présentée par M. le docteur Harang, médecin qualifié en médecine nucléaire, polyclinique du Parc, 20, avenue Georges-Guynemer, à Caen (Calvados), en vue d'être autorisé à installer une seconde caméra à scintillation dans son unité de médecine nucléaire, à Caen, est rejetée.
NOR : MESH0121052S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, la demande de M. le docteur Max Draussin, 33, rue Boby-Sands, à Nîmes (Gard), en vue d'être autorisé à installer une caméra à scintillation dans des locaux loués au centre hospitalier d'Alès, sur le site de cet établissement, avenue du Docteur-Jean-Goubert, à Alès (Gard), est rejetée.
NOR : MESH0121053S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, 14, rue de Mulhouse, à Belfort (territoire de Belfort), pour le remplacement de la caméra à scintillation Starcam 4000, autorisée initialement le 27 juillet 1992, installée dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital André-Boulloche, 2, rue boulevard du Docteur-Flamand, à Montbéliard (Doubs), par une caméra à scintillation à double détecteur, grand champ, dans le même service.
NOR : MESH0121054S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'association des Amis de la transfusion, avenue Maurice-Donat, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), pour le remplacement de la caméra à scintillation Sophy DST, autorisée le 27 juillet 1992, par une caméra à scintillation, à double tête, tomographique, dans les locaux de l'institut Arnault-Tzanck, à la même adresse.
NOR : MESH0121055S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 2000, le recours hiérarchique formé le 15 juin 2000 par Me Lucas-Baloup, représentant le centre hospitalier de Joigny, 5, avenue Gambetta, à Joigny (Yonne), contre la décision du 14 avril 2000 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne retirant l'autorisation de la pratique de la chirurgie est rejeté.
NOR : MESH0121056S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2000, le recours hiérarchique élevé par M. Delage, président-directeur général de la clinique Claude-Bernard, 1, rue du Père-Colombier, à Albi (Tarn), contre la délibération du 11 avril 2000 rejetant sa demande pour ladite clinique d'exercer une activité de soins accueil et traitement des urgences sous la forme d'unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences est rejeté.
NOR : MESH0121057S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le recours hiérarchique élevé par la polyclinique de Villeneuve-Saint-Georges, 47, rue de Crosnes, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), représentée par Me Dugast, contre la délibération du 17 mai 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, notifiée le 6 juin, rejetant la demande de ladite polyclinique, en vue de l'extension de 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, par transfert et reconversion de 9 lits de chirurgie de la polyclinique de Fontenay-aux-Roses, 40, rue d'Estienne-d'Orves, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), est rejeté.
NOR : MESH0121058S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Jean-Godinot, centre régional de lutte contre le cancer, 1, rue du Général-Koenig, à Reims (Marne), pour le remplacement de la caméra à scintillation Sophy DSX Rectangular EC 40200, initialement autorisée le 24 novembre 1989, par une caméra à scintillation, à deux têtes, tomographique, dans son service de médecine nucléaire.
NOR : MESH0121059S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Albi, 22, boulevard Sibille, à Albi (Tarn), pour le remplacement de la caméra à scintillation Sophy DSX Rectangular, initialement autorisée le 13 décembre 1988, par une caméra à scintillation, à double tête, tomographique, grand champ, angulation variable, dans son service de médecine nucléaire.
NOR : MESH0121060S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), pour le remplacement de la caméra à scintillation Gammatome II, autorisée initialement le 2 avril 1985, installée dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Dupuytren, par une caméra à scintillation, multitête, tomographique, sans détection d'émission de positons, dans le même service.
NOR : MESH0121061S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 2000, la délibération du 5 avril 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon rejetant la demande de l'Association pour l'installation à domicile des épurations rénales en Languedoc-Roussillon, 746, rue Croix-de-Lavit, à Montpellier, de transformation de trois unités de dialyse à structures allégées à Montpellier, Nîmes et Alès en centres d'hémodialyse ambulatoire, est annulée.
NOR : MESH0121062S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 2000, à titre de régularisation, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 23 mars 2000 au centre hospitalier universitaire de Poitiers, 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne), pour la poursuite de l'exploitation des caméras à scintillation Elscint SP6, installées en 1994, initialement autorisées le 10 octobre 1991, dans le service de médecine nucléaire et de biophysique à l'hôpital Jean-Bernard, rue de La Milétrie, à Poitiers.
NOR : MESH0121063S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Valence, 179, boulevard Maréchal-Juin, à Valence (Drôme), pour le remplacement de la caméra à scintillation General Electric Starcam 3000 x RT, initialement autorisée le 19 février 1990, par une caméra à scintillation, à deux têtes, grand champ rectangulaire, tomographique, corps entier, sans détection d'émission de positons, dans son service de médecine nucléaire.
NOR : MESH0121064S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre Jean-Perrin, centre régional de lutte contre le cancer, 58, rue Montalembert, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour le remplacement, d'une part, de la caméra Gammatome II, initialement autorisée le 19 août 1985, et, d'autre part, de la caméra Gammatome II Starport 500 T, initialement autorisée le 15 janvier 1987, par deux caméras à scintillation à double tête, grand champ, tomographiques et corps entier, dans les locaux de son service de médecine nucléaire.
NOR : MESH0121065S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, à titre de régularisation, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 9 avril 2001, à Mme le docteur Lapeyre, centre de médecine nucléaire, centre médico-chirurgical Les Cèdres, 2, avenue du 18-Juin-1940, à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Elscint Apex SP X 6 HR ECT, installée en 1994, initialement autorisée les 19 mars et 6 mai 1993, dans le centre, à la même adresse.
NOR : MESH0121066S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, à titre de régularisation, l'autorisation accordée le 23 septembre 1992 au centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye, 20, rue Armagis, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), pour l'installation d'une caméra à scintillation à tête rectangulaire dans son service de médecine nucléaire, est confirmée au bénéfice du centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, ayant son siège à l'adresse susmentionnée. A titre de régularisation, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 23 mars 2000, au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Sophy DST, initialement autorisée le 23 septembre 1992, installée en 1994 dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye.
NOR : MESH0121067S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pour le remplacement de la caméra à scintillation Starport 400, initialement autorisée le 28 avril 1987, par une caméra à scintillation, à double tête rectangulaire, grand champ, corps entier, tomographique, dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Cochin, 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques, à Paris (14e).
NOR : MESH0121068S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pour le remplacement de la caméra à scintillation Gammatome II, initialement autorisée le 2 juin 1985, par une caméra à scintillation multidétecteurs orientables rectangulaires, grand champ, corps entier, tomographique, dans le service de biophysique et de médecine nucléaire de l'hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
NOR : MESH0121069S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'article 1er de la décision n° 6-52 du 30 décembre 1999 est ainsi rédigé : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle des docteurs Nicol et Auffret, centre d'explorations isotopiques, sise au centre médico-chirurgical Saint-Vincent, polyclinique rennaise, avenue Saint-Vincent, à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur, dans les locaux du centre médico-chirurgical Saint-Vincent, à Saint-Grégoire, en remplacement de l'appareil Apex SP6 HR ECT dont l'installation a été initialement autorisée le 11 juin 1991, autorisation renouvelée le 8 décembre 1997. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil susdésigné, ce qui mettra fin aux effets de la décision du 8 décembre 1997. » L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la susdite société civile professionnelle des docteurs Nicol et Auffret, pour le remplacement de la caméra Apex SPX 6 HR ECT AWB-S, initialement autorisée le 23 novembre 1993, par une caméra à scintillation multitêtes, tomographique, grand champ, à angulation variable, sans détection d'émission de positons, dans ses locaux à l'adresse susmentionnée.
NOR : MESH0121070S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande d'autorisation présentée par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, en vue de l'installation d'une caméra à scintillation dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Nord, chemin des Bourrelys, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est rejetée.
NOR : MESH0121071S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande d'autorisation présentée par la société anonyme Centre hospitalier privé Beauregard, 12, impasse du Lido, à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), en vue de l'installation d'une caméra à scintillation dans ses locaux, est rejetée.
NOR : MESH0121072S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 janvier 2001, le recours hiérarchique élevé par le centre hospitalier du Pays d'Aix, avenue des Tamaris, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), représenté par son directeur, contre la délibération du 31 mai 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande d'installation de 3 nouveaux appareils de dialyse est rejeté.
NOR : MESH0121073S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 janvier 2001, le recours hiérarchique élevé par l'Association pour le traitement des malades insuffisants rénaux (ATMIR), représentée par son directeur, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 31 mai 2000 acceptant la demande de la société anonyme Dialysaix de création d'un centre d'hémodialyse ambulatoire d'une capacité de 8 appareils sur un site localisé à proximité immédiate de la polyclinique du parc Rambot, 2, avenue du Docteur-Aurientis, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est rejeté.
NOR : MESH0121074S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 janvier 2001, la délibération du 5 avril 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon rejetant la demande de l'Association pour l'installation à domicile des épurations rénales en Languedoc-Roussillon d'extension des capacités des unités d'autodialyse de Grabels, Nîmes, Perpignan par utilisation d'un générateur pour deux patients sur 10 postes à Montpellier, 5 postes à Nîmes, 5 postes à Perpignan est annulée et les autorisations correspondantes sont accordées.
NOR : MESH0121075S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 janvier 2001, le recours hiérarchique formé par la clinique de convalescence Château de Segrais, à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe), contre l'arrêté du 17 mai 2000 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire en tant qu'il concerne le schéma régional d'organisation sanitaire volet « soins de suite et de réadaptation » et son annexe est rejeté.
NOR : MESH0121076S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 janvier 2001, le recours hiérarchique élevé par Me Lemoyne de Forges, représentant le centre médico-chirurgical Sainte-Claire, 18, rue des Frères-Texier-la-Houlle, à Vannes, contre les délibérations n°s 2000/11, 2000/13 et 2000/14 du 4 janvier 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation autorisant le centre hospitalier intercommunal Atlantique-Bretagne, 20, boulevard du Docteur-Maurice-Guillaudot, à Vannes (Morbihan), à poursuivre une activité de soins accueil et traitement des urgences sous forme de service d'accueil et de traitement des urgences et à continuer de faire fonctionner un service mobile d'urgences et de réanimation est rejeté.
NOR : MESH0121077S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2001, le recours hiérarchique élevé par Mes Dioque et Guérin, avocats, agissant au nom de la société anonyme centre de néphrologie et d'hémodialyse Sainte-Marguerite, 1039, boulevard Commandant-Houot, La Garde (Var), contre la délibération du 31 mai 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de ladite société, en vue de la création d'un centre d'hémodialyse d'une capacité de 8 postes sur le site de la clinique Les Lauriers, à Fréjus (Var), est rejeté.
NOR : MESH0121078S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2001, le recours hiérarchique élevé par la société anonyme polyclinique de la Louvière, 28-30, rue des Vicaires, à Lille (Nord), contre la délibération du 16 mai 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande de ladite polyclinique de création de 30 lits d'hospitalisation complète de médecine physique et de réadaptation sur le site de la polyclinique de la Louvière est rejeté.
NOR : MESH0121079S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2001, la délibération du 16 mai 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande de la société anonyme clinique Sainte-Catherine, avenue de la Clinique, à Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais), de création de 60 lits et places de soins de suite et de réadaptation (16 lits et places de réadaptation fonctionnelle, 36 lits et places de soins de suite) sur le site de la zone d'activité Les Trente-Six, route de Béthune, est annulée. L'autorisation sollicitée par la société anonyme Sainte-Catherine de création de 60 lits et places de soins de suite et de réadaptation (16 lits et places de réadaptation fonctionnelle, 36 lits et places de soins de suite), sise à l'adresse susmentionnée, est refusée.
NOR : MESH0121080S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 janvier 2001, le recours hiérarchique élevé par le centre médico-chirurgico-obstétrical Côte d'Opale, route de Desvres, à Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), contre la délibération du 16 mai 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande dudit centre tendant à la création d'une unité de 14 lits et places de rééducation cardio-vasculaire est rejeté.
NOR : MESH0121081S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 janvier 2001, le recours hiérarchique formé par Me Dugast, représentant la SAS Clinique Michelet, 50, rue Michelet, à Bondy (Seine-Saint-Denis), contre la délibération du 21 juin 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France confirmant l'autorisation d'exploiter 46 lits de chirurgie et 4 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire sur le site de la clinique Michelet précédemment accordée à la société anonyme Cliniques chirurgicales au bénéfice de la SAS Société d'exploitation Michelet est rejeté.
NOR : MESH0121082S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 janvier 2001, le recours hiérarchique formé par Me Dugast, représentant la société anonyme Clinique Les Châtaigniers, sise à Villeparisis, contre la délibération du 21 juin 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant la demande de la société anonyme Clinique Les Châtaigniers, de confirmation des autorisations détenues par la SAS Société d'exploitation Michelet, à Bondy, et du regroupement des lits de chirurgie et places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire provenant de la clinique Michelet sur le site de la clinique des Châtaigniers est rejeté.
NOR : MESH0121083S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 janvier 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée pour une durée de sept ans à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, en remplacement de l'appareil actuellement installé dans les locaux de l'hôpital Raymond-Poincaré, sis 104, boulevard Raymond-Poincaré, à Garches (Hauts-de-Seine).
NOR : MESH0121084S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 janvier 2001, la délibération du 25 mai 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, notifiée le 16 juin 2000, accordant à la polyclinique Saint-André, 18, rue de l'Ecu, à Reims (Marne), la création de 20 lits de soins de suite et de réadaptation est annulée.
NOR : MESH0121085S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 janvier 2001, le recours hiérarchique formé par la SCP de Chaisemartin, Gourjon, représentant la société à responsabilité limitée Centre médico-chirurgical de Parly-II, 21, rue Moxouris, Le Chesnay (Yvelines), contre la délibération n° 2000/35 du 17 mai 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant la demande dudit centre d'exercer une activité de soins accueil et traitement des urgences sous forme d'unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences est rejeté.
NOR : MESH0121086S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Sud-Francilien, 59, avenue Henri-Dunant, à Corbeil (Essonne), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne-I, initialement autorisé les 24 octobre 1984 et 16 août 1989, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de l'hôpital de Corbeil, à la même adresse.
NOR : MESH0121087S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 2001, le recours hiérarchique élevé par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (AUDRA), centre hospitalier régional universitaire de Pointe-à-Pitre, représentée par Me Christon, contre la délibération du 28 juin 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe rejetant la demande d'autorisation des postes pour les centres où l'association exerce son activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique en autodialyse et des équipements d'hémodialyse utilisés pour l'autodialyse est rejeté.
NOR : MESH0121088S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 2001, l'article 1er de la décision du 18 février 1992, modifiée par la décision du 27 mai 1994, est ainsi rédigé : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Société d'imagerie médicale de Bois-Bernard, route de Neuvireuil, Bois-Bernard, à Rouvroy (Pas-de-Calais), en vue de l'installation d'une gamma-caméra à deux détecteurs grand champ rectangulaire, dans les locaux de la polyclinique de Bois-Bernard, à l'adresse susmentionnée. » Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 30 juin 2001, à la société susdite, pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Genesys Vertex, initialement autorisée les 18 février 1992 et 27 mai 1994, mise en service le 29 juin 1994, dans les locaux de la polyclinique de Bois-Bernard, à la même adresse.
NOR : MESH0121089S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 janvier 2001, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 31 mai 2000 accordant à l'Association varoise pour l'organisation de la dialyse à domicile (AVODD) la création d'un centre d'hémodialyse ambulatoire comprenant 8 appareils de dialyse sur le site du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël est annulée.
NOR : MESH0121090S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, le recours hiérarchique élevé par Mme Vidal-Diwo et M. Lacaille, présidente et secrétaire de l'Association pour la promotion de l'autodialyse à Drancy, contre la délibération du 19 juillet 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant la demande de ladite association, en vue de l'extension de l'unité d'hémodialyse le Figuier avec l'installation de 12 postes de traitement et 2 générateurs, est rejeté.
NOR : MESH0121091S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, le recours hiérarchique élevé par Me Lucas-Baloup, représentant de la clinique Saint-Hilaire, 2, place Saint-Hilaire, à Rouen (Seine-Maritime), contre la délibération du 22 juin 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie rejetant la demande de ladite clinique de poursuivre une activité de soins accueil et traitement des urgences sous forme de pôle spécialisé d'accueil des urgences en cardiologie est rejeté.
NOR : MESH0121092S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, la confirmation d'autorisation, après cession, prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Cap Santé, sise à la clinique Maymard, La Résidence, chemin de l'Usine-à-Gaz, Bastia (Haute-Corse), cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de la clinique à la même adresse, de l'appareil de télégammathérapie Phoenix AECL, dont l'autorisation avait été renouvelée le 2 février 1998 à M. le docteur Mathieu Mattei, cédant. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée, sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée, à la société à responsabilité limitée Cap Santé pour l'exercice de l'activité de soins Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie.