Bulletin Officiel n°2001-16

Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au Comité national
de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

SP 3 331
1094

NOR : MESH0121312A

(Journal officiel du 20 avril 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 2001, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire :
- en qualité de membre titulaire, représentante de la Mutualité française : Mme Isabelle Millet, en remplacement de Mme Michelle Stramandinoli ;
- en qualité de membre titulaire, représentante de l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : Mme Giovanna Brunet, en remplacement de M. Bruno Groues ;
- en qualité de membre suppléant, représentant de l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : M. Laurent Castaing, en remplacement de Mme Giovanna Brunet.