Bulletin Officiel n°2001-16Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines

Arrêté du 6 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 1998 portant composition du comité technique paritaire central auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

PM 4 42
1121

NOR : MESG0130142A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 99-814 du 17 septembre 1999 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ;
Vu l'arrêté du 14 août 1998 portant composition du comité technique paritaire central auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, modifié par les arrêtés des 26 mai 1999, 18 octobre 1999, 7 décembre 1999, 19 juin 2000 et 20 novembre 2000 ;
Vu la demande de la confédération générale du travail en date du 7 mars 2001 ;
Vu la demande du directeur du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions relatives aux représentants du personnel de l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1998 modifié par les arrêtés des 26 mai 1999, 18 octobre 1999, 7 décembre 1999, 19 juin 2000 et 20 novembre 2000 sont modifiées comme suit :
Membre titulaire, désigné par la confédération générale du travail : Mme Jafri (Danielle), en remplacement de Mme Mayeur (Laurence).
Membres suppléants, désignés par la confédération générale du travail :

  • M. Dogrusoz (Ufuk) en remplacement de M. Benrabia (Fadéla) ;

  • M. Le Formal (Yann) en remplacement de Mme Jafri (Danielle).

    • Article 2

    Ces dispositions prennent effet le 7 avril 2001.

    Article 3

    Le directeur du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 6 avril 2001.

    Pour la ministre de l'emploi
    et de la solidarité et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    de l'administration générale, du personnel
    et du budget,
    Le chef du service des ressources humaines,
    R. Lambert