| SP 4 436 1102 | LOI n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane publiée au Journal officiel du 11 juillet 2000 (rectificatif) (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| AG 2 24 1081 | Arrêté du 22 février 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| AG 2 23 1079 | Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination des membres du comité central d'hygiène et de sécurité |
| SP 3 332 1095 | Arrêté du 20 mars 2001 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| SP 3 334 1096 | Arrêté du 20 mars 2001 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| SP 3 334 1097 | Arrêté du 20 mars 2001 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| SS 1 13 1110 | Arrêté du 26 mars 2001 pris en application de l'article 5 du décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des clinique privées (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| AG 1 13 1077 | Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 28 mars 2001) |
| SP 3 331 1094 | Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| SP 4 48 1106 | Liste du 1er avril 2001 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du premier trimestre 2001, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 |
| AM 3 1128 | Arrêté du 3 avril 2001 portant radiation (services déconcentrés) (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| AG 6 1085 | Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 8 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| AG 2 24 1082 | Arrêté du 5 avril 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux) (Journal officiel du 18 avril 2001) |
| AG 8 1087 | Arrêté du 5 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'annuaire des responsables statistiques annuelles des établissements (SAE) au sein des établissements de santé (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| AS 1 13 1107 | Arrêté du 5 avril 2001 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| AS 1 15 1108 | Lettre DGAS du 5 avril 2001 concernant l'incidence budgétaire de l'avenant 265 à la convention collective nationale du 15 mars 1966 sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif |
| AG 1 15 1078 | Arrêté du 6 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| SP 1 141 1088 | Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2001-2002 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| SP 1 15 1089 | Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts au titre de l'année universitaire 2001-2002 (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| SP 3 314 1091 | Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2001-2002 (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| SP 3 343 1101 | Arrêté du 6 avril 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| PM 4 42 1121 | Arrêté du 6 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 1998 portant composition du comité technique paritaire central auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles |
| AG 5 1084 | Arrêté du 9 avril 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 22 avril 2001) |
| SS 1 12 1109 | Arrêté du 9 avril 2001 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| SS 7 1117 | Arrêté du 9 avril 2001 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| SP 3 331 1093 | Décret n° 2001-331 du 10 avril 2001 portant approbation de modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (Journal officiel du 18 avril 2001) |
| PM 4 1123 | Décret n° 2001-333 du 10 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 mai 2000 (Journal officiel du 18 avril 2001) |
| AG 2 23 1080 | Arrêté du 10 avril 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| AG 2 24 1083 | Arrêté du 10 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes) (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| AG 6 1086 | Arrêté du 10 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes) (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| SS 7 1118 | Arrêté du 10 avril 2001 approuvant le changement de siège d'une mutuelle (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| SP 3 334 1098 | Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| SP 3 334 1099 | Arrêté du 11 avril 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| SS 7 1119 | Arrêté du 11 avril 2001 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| PM 4 42 1122 | Arrêté du 11 avril 2001 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire instituée auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles |
| AM 3 1129 | Arrêté du 11 avril 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement |
| SP 2 263 1090 | Arrêté du 12 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| SS 2 224 1111 | Arrêté du 12 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| SP 3 335 1100 | Décret n° 2001-345 du 13 avril 2001 modifiant le code de la santé publique et relatif à la formation des représentants du personnel au comité technique d'établissement (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| AM 3 1125 | Décret du 17 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| AM 3 1126 | Décret n° 2001-336 du 18 avril 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| AM 1 1124 | LOI n° 2001-340 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili (1) (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| SS 7 1115 | Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 (Journal officiel du 22 avril 2001) |
| AM 3 1130 | Arrêté du 19 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) (Journal officiel du 20 avril 2001) |
| AM 3 1127 | Décret n° 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Journal officiel du 22 avril 2001) |
| SP 4 436 1103 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'appareil de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés : Logmed ; section des milieux de vie, séance du 4 juillet 2000 |
| SP 4 436 1104 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines ; section des milieux de vie, séance du 5 avril 2001 |
| SP 4 436 1105 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de Francerelatif à la réglementation de l'utilisation de gaz toxiques pour la désinsectisation et la dératisation ; section des milieux de vie, séance du 5 avril 2001 |
| SS 2 224 1112 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| SS 2 224 1113 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| SS 2 224 1114 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| SS 7 1120 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 21 avril 2001) |
| SP 3 323 1092 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 19 avril 2001) |
| SS 7 1116 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 (Journal officiel du 22 avril 2001) |