Bulletin Officiel n°2001-17

Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions

et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

AG 1 13
1131

NOR : MESC0110610A

(Journal officiel du 26 avril 2001)

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 22 avril 2001.

Art. 2. - M. Jean-Louis Vidana est nommé directeur de cabinet du secrétaire d'Etat.

Art. 3. - M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort est nommé conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2001.

Guy Hascoët