Bulletin Officiel n°2001-17

Arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits

AG 5
1139

NOR : ECOB0160017A

(Journal officiel du 26 avril 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 142 541 868 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 29 542 692 F et un crédit de paiement de 142 541 868 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

TABLEAU A
SERVICECHAPITRECRÉDIT
annulé
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE)43-72142 541 868
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE IV
Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration46-81» 39 930 256
III. - VILLE
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-60» 2 461 891