AG 5 1139 |
NOR : ECOB0160017A
(Journal officiel du 26 avril 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 142 541 868 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 29 542 692 F et un crédit de paiement de 142 541 868 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
I. - EMPLOI | ||
TITRE IV | ||
Fonds social européen (FSE) | 43-72 | 142 541 868 |
SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en francs) | CRÉDIT de paiement ouvert (en francs) |
---|---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
TITRE IV | |||
Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration | 46-81 | » | 39 930 256 |
III. - VILLE | |||
TITRE IV | |||
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | » | 2 461 891 |