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NOR : MESG0130152A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 portant composition du comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations ;
Sur la proposition du sous-directeur des naturalisations,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit, s'agissant des représentants suppléants de l'administration :
M. Lainé (Laurent), administrateur civil ;
Mme Bauchet-Guillouzic (Elisabeth), attachée principale ;
M. Giraudet (Jean-Michel), attaché principal ;
Mme Le Guevel (Annie), attachée.
Article 2
Le sous-directeur des naturalisations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 11 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert