Décision DG n° 2001-44 du 12 avril 2001 portant habilitation d'inspecteur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : MESG0130153S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la 5e partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2001-15 du 19 février 2001 portant habilitation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Décide :

Article 1er

La décision susvisée du 19 février 2001 est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Monsieur Cérone Fanzi ingénieur contractuel », lire : « Monsieur Cérone Franzi chimiste contractuel ».

Article 2

Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 12 avril 2001.

Le directeur général,
Ph. Duneton